l'Accord-Cadre est conclu avec les titulaires à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2027.
le montant estimatif sur la durée de l'accord-cadre est de 22 000 000 euro (H.T.).
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique sans montants minimum et avec un maximum sur la durée de l'accord-cadre de 100 Gwh. Les cinq (5) premiers candidats au maximum, dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenues.
l'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commande associant à la fois la Communauté d'agglomération du Sicoval (coordonnateur du groupement) et autres acheteurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-19.
Avis de marché (2023-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 110 rue Marco Polo
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.sicoval.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: maire d'aureville
Adresse postale: 4 place du village
Commune postale: Aureville
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31320
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie d'auzielle
Adresse postale: place du Village
Commune postale: Auzielle
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31650
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie d'ayguesvives
Adresse postale: place du Fort
Commune postale: Ayguesvives
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31450
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Baziège
Adresse postale: 16, avenue de l'hers
Commune postale: Baziège
Nom: mairie de Belberaud
Adresse postale: 3, rue de la Mairie
Commune postale: Belberaud
Nom: mairie de Belbèze de Lauragais
Adresse postale: le Village
Commune postale: Belbèze-de-Lauragais
Nom: mairie de Castanet-Tolosan
Adresse postale: 29 avenue de Toulouse
Commune postale: Castanet Tolosan
Nom: ccas de Castanet-Tolosan
Nom: mairie de Clermont-Le Fort
Adresse postale: le Fort
Commune postale: Clermont-le-Fort
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31810
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Corronsac
Adresse postale: 21 chemin de Sémial
Commune postale: Corronsac
Nom: mairie de Deymes
Adresse postale: 11 route de Pompertuzat
Commune postale: Deyme
Nom: mairie de Donneville
Adresse postale: place du Languedoc
Commune postale: Donneville
Nom: mairie d'escalquens
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: Escalquens
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31750
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie d'espanès
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Espanès
Nom: mairie de Fourquevaux
Adresse postale: 24bis rue Jean-Paul Laurens
Commune postale: Fourquevaux
Nom: mairie de Goyrans
Adresse postale: 185 chemin des Crêtes
Commune postale: Goyrans
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31120
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie d'issus
Adresse postale: 1 place de la mairie
Commune postale: Issus
Nom: mairie de Labège
Adresse postale: rue de la croix rose
Commune postale: Labège
Nom: mairie de Lacroix-Falgarde
Adresse postale: avenue des Pyrénées
Commune postale: Lacroix Falgarde
Nom: mairie de Lauzerville
Commune postale: Lauzerville
Nom: mairie de Mervilla
Adresse postale: 7 chemin de l'eglise
Commune postale: Mervilla
Nom: mairie de Montbrun-Lauragais
Adresse postale: place René Hébrard
Commune postale: Montbrun Lauragais
Nom: mairie de Montgiscard
Adresse postale: 17, Grand'Rue
Commune postale: Montgiscard
Nom: mairie de Montlaur
Adresse postale: place du Lauragais
Commune postale: Montlaur
Nom: mairie de Noueilles
Adresse postale: place de l'eglise
Commune postale: Noueilles
Nom: mairie d'odars
Adresse postale: 16 allée des Pyrénées
Commune postale: Odars
Nom: mairie de Pechabou
Adresse postale: 6, rue du Fort
Commune postale: Pechabou
Nom: mairie de Pechbusque
Adresse postale: 18, Grand rue de la Mairie
Commune postale: Pechbusque
Nom: mairie de Pompertuzat
Adresse postale: 51 rue Jane Dieulafoy
Commune postale: Pompertuzat
Nom: mairie de Ramonville-Saint-Agne
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31520
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Ramonville-Saint-Agne
Adresse postale: mairie - place Charles de Gaulle
Nom: mairie de Rebigue
Adresse postale: le village
Commune postale: Rebigue
Nom: mairie de Vieille-Toulouse
Adresse postale: 12 rue du village
Commune postale: Vieille Toulouse
Nom: mairie de Vigoulet-Auzil
Adresse postale: place André Marty
Commune postale: Vigoulet Auzil
Nom: spl Enova Evènements
Adresse postale: 150 rue Pierre Gilles de Gennes
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: établissement intercommunal
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement en électricité de la Communauté d'agglomération du Sicoval et autres acheteurs 2025-2027”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est conclu avec les titulaires à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2027.
le montant estimatif sur la durée de...”
Brève description
l'Accord-Cadre est conclu avec les titulaires à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2027.
le montant estimatif sur la durée de l'accord-cadre est de 22 000 000 euro (H.T.).
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique sans montants minimum et avec un maximum sur la durée de l'accord-cadre de 100 Gwh. Les cinq (5) premiers candidats au maximum, dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenues.
l'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commande associant à la fois la Communauté d'agglomération du Sicoval (coordonnateur du groupement) et autres acheteurs.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu avec les titulaires à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2027.
le montant estimatif sur la durée de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est conclu avec les titulaires à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2027.
le montant estimatif sur la durée de l'accord-cadre est de 22 000 000 euro (H.T.).
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique sans montants minimum et avec un maximum sur la durée de l'accord-cadre de 100 Gwh. Les cinq (5) premiers candidats au maximum, dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenues.
l'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commande associant à la fois la Communauté d'agglomération du Sicoval (coordonnateur du groupement) et autres acheteurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent ;
Document relatif au pouvoir de la personne...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent ;
Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat et Kbis ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document Dc2) ;”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document Dc2) ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. ;
Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité " Licence " prévue à l'article L333-1 du Code de l'énergie ou, à défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être titulaire de l'accord-cadre si elle n'a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l'autorisation susmentionnée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-19
16:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Opération sera renouvelée en 2027
Informations complémentaires
“lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval :...”
lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur " Marchés publics " puis sous la ligne " Répondre aux marchés publics du Sicoval " cliquez sur "Webmarché "
Ou https://webmarche.adullact.org en utilisant la recherche rapide dans l'onglet " annonces " sous " consultations en cours ", écrire " sicoval " et cliquer sur la loupe.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel Général de Sécurité) et ou conforme au règlement EIDAS. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes :
Les candidats désirant obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique les formulent sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse URL suivante : https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=SICOVAL
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
adresse des autres pouvoirs adjudicateurs pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :
Gie Valcommun - 110 rue Marco Polo - 31670 Labège
Code NUTS : Frj23
Courriel : commande.publique@sicoval.fr
adresse principale : www.sicoval.fr
SEM Valcosem - 110 rue Marco Polo - 31670 Labège
Code NUTS : Frj23
Courriel : commande.publique@sicoval.fr
adresse principale : www.sicoval.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req no 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 no 358994, Département de Tarn-Et-Garonne)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 247-779215 (2023-12-19)