accord-Cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique du patrimoine.
Les marchés subséquents porteront sur les prestations suivantes :
- fourniture complète en énergie électrique des PDL alimentant les bâtiments (y compris branchements provisoires et raccordement inter-locatif)
- accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les PDL dans le cadre d'un contrat unique
- prestations annexes du gestionnaire du réseau de distribution (Grd)
- mission de responsable d'équilibre incluse
- services associés cf C.C.A.T.P
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement d'énergie électrique
2023-11
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“accord-Cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique du...”
Brève description
accord-Cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique du patrimoine.
Les marchés subséquents porteront sur les prestations suivantes :
- fourniture complète en énergie électrique des PDL alimentant les bâtiments (y compris branchements provisoires et raccordement inter-locatif)
- accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les PDL dans le cadre d'un contrat unique
- prestations annexes du gestionnaire du réseau de distribution (Grd)
- mission de responsable d'équilibre incluse
- services associés cf C.C.A.T.P
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de l'office (département 92)
Description du marché:
“accord-Cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique...”
Description du marché
accord-Cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique alimentant le patrimoine
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction tacite à la date anniversaire du contrat. Il peut ainsi être prorogé une fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans”
Informations complémentaires:
“la liste des Points de Livraison du Pouvoir Adjudicateur, figure en annexe du C.C.A.T.P. Elle pourra être actualisée préalablement à chaque remise en...”
Informations complémentaires
la liste des Points de Livraison du Pouvoir Adjudicateur, figure en annexe du C.C.A.T.P. Elle pourra être actualisée préalablement à chaque remise en compétition des TITULAIRES de l'accord-cadre pour la conclusion des marchés subséquents. Les PDL peuvent faire l'objet de modifications en cours d'exécution des marchés subséquents conformément aux modalités fixées au C.C.A.T.P
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret no 2004-388 du 30 avril 2004” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juillet 2027
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 152-485182 (2023-08-04)
Avis d'attribution de marché (2023-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 45157665600024
Personne de contact: Service Marchés Publics
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique du...”
Brève description
accord-Cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique du patrimoine. Les marchés subséquents porteront sur les prestations suivantes :
- fourniture complète en énergie électrique des PDL alimentant les bâtiments (y compris branchements provisoires et raccordement inter-locatif)
- accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les PDL dans le cadre d'un contrat unique
- prestations annexes du gestionnaire du réseau de distribution (Grd)
- mission de responsable d'équilibre incluse
- services associés cf C.C.A.T.P
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 99 999 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: clamart et Chatillon
Description du marché: fourniture et acheminement d'énergie électrique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 152-485182
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-11
Titre: fourniture et acheminement d'énergie électrique
Date de conclusion du contrat: 2023-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: énergem SASU
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy
Commune postale: Metz
Code postal: 57014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387343737📞
Courrier électronique: back-office-commercial@energem.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 999 💰
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-09-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: total energie
Adresse postale: 2 bis rue louis armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 185730453📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 999 💰
Source: OJS 2023/S 191-598730 (2023-09-29)