Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites en tarifs bleus, jaunes et verts réglementés et prestations associées

Ville de Waziers

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché qui comprend : - La fourniture et l'acheminement de l'électricité (contrat unique) nécessaire aux sites identifiés au cahier des charges ; - La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L321-15 du Code de l’Energie ; - Les prestations de services associés telles que décrites au cahier des charges.

Date limite

Deadline 2026-11-16

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-02 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites en tarifs bleus, jaunes et verts réglementés et prestations associées
Numéro de référence: Waz2026-006
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché qui comprend : - La fourniture et l'acheminement de l'électricité (contrat unique) nécessaire aux sites identifiés au cahier des charges ; - La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L321-15 du Code de l’Energie ; - Les prestations de services associés telles que décrites au cahier des charges.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Description
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites en tarifs bleus, jaunes et verts réglementés et prestations associées.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Code postal: 59119
Ville: Waziers
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Waziers
Numéro d'enregistrement national: 21590654600019
Code postal: 59502
Commune postale: Douai cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mairie-waziers.fr 📧
Téléphone: +33 327997575 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Lille Tél. : 03-59-54-23-42 Fax : 03-59-54-24-24 Email : greffe.ta-lille@juradm.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 193-687246 (2026-10-02)