fourniture et acheminement d'électricité pour les sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 Kva (C1, C2, C3, C4)

Syndicat mixte du lac d annecy

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La forme du prix est déterminée par marché subséquent

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF
• Enalp

Qui ?

• Syndicat mixte du lac d annecy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-01	Avis de marché
2023-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 23/010-Wp
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La forme du prix est déterminée par marché subséquent

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte du lac d annecy
Adresse postale: 7 rue des Terrasses
Code postal: 74960
Commune postale: Cran Gevrier
Contact
Adresse Internet: http://www.sila.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 450667777 📞
URL des documents: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏
URL pour la participation: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-01 📅
Date limite de soumission: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-06-06 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 107-335328
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html -

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sila7 rue des Terrasses 74960 - cran-Gevrier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: cran-Gevrier

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740001300014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏
URL des documents: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Source: OJS 2023/S 107-335328 (2023-06-01)

Avis d'attribution de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 857 273 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-435010
Se réfère à l'avis: 2023/S 107-335328
Numéro JO-S: 136

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sila7 rue des Terrasses 74960 Cran-Gevrier

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Nom: edf
Adresse postale: 196 Av Thiers
Commune postale: Lyon 6eme
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3 857 273 EUR 💰
Nom: enalp
Adresse postale: 1460 Av Marcel Dassaut
Commune postale: Argonay
Code postal: 74370
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 4 033 915 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 136-435010 (2023-07-13)

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