Fourniture et acheminement d'électricité et services associés

La Cité des Congrès de Nantes

Cet appel d'offres a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés.
Cet appel d'offres inclut les prestations ci-dessous pour des sites de consommation des segments C2:
- la fourniture d'électricité et des prestations afférentes ;
- l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat CARD)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Enalp

Qui ?

• La Cité des Congrès de Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-30	Avis de marché
2023-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: M 23004
Brève description:

Cet appel d'offres a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés. Cet appel d'offres inclut les prestations ci-dessous pour des sites de consommation des segments C2: - la fourniture d'électricité et des prestations afférentes ; - l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat CARD)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Cité des Congrès de Nantes
Adresse postale: 5, rue Valmy
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.lacite-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: alice.jubre@lacite-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 622277479 📞
URL des documents: https://lacite-nantes.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://lacite-nantes.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date limite de soumission: 2023-05-04 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-201658
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

La durée de validité des offres est de cinq (5) heures soit du 4 mai 2023 de 12h00 à 17h00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet appel d'offres a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés.

Cet appel d'offres inclut les prestations ci-dessous pour des sites de consommation des segments C2:

- la fourniture d'électricité et des prestations afférentes ;

- l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat CARD)

Cet appel d'offres inclut les prestations ci-dessous pour des sites de consommation des segments C2:- la fourniture d'électricité et des prestations afférentes ;- l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat CARD)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

PSE n°1 et 2 Obligatoires : Origine de la fourniture (dans les conditions décrites à l'article " Origine de la fourniture " du CCP)

Pour tenir compte des PSE, le rapport d'analyse contient autant de classement des offres qu'il y a de combinaisons possibles :

- Un qui correspond à l'hypothèse où ne serait retenue que l'offre " de base " ;

- Un qui correspond à l'hypothèse où serait retenue l'offre de base avec la ou les PSE (PSE n°1: 50% d'électricité d'origine renouvelable / PSE n°2: 100% d'électricité d'origine renouvelable)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Cité des Congrès de Nantes5, rue de Valmy 44024 NantesCedex 01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les pièces mentionnées ci-dessus doivent contenir a minima :

- la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux prévue aux articles L. 2141 et R. 2143-3 du code de la commande publique (cf. rubrique F1 du DC1).

- les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat à l'appui de sa candidature :

1.1 - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

1.2 - Une liste de prestations similaires à l'objet du présent appel d'offres réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

1.4 - Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L.333-1 et suivants du Code de l'énergie

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et son offre, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, le candidat devra fournir l'ensemble des pièces justificatives définies ci-avant. Le candidat produit également un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques.

En cas de groupement,

- l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

- les justificatifs demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des membres du groupement

Les candidats ne sont pas tenus de fournir ces éléments :

- s'il est possible de les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique (ex : coffre-fort électronique mis à disposition sur le profil acheteur), à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

- s'ils les ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation à condition que ces derniers demeurent valables.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: Sans objet, marché pour une durée d'un an.
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Sans objet, marché pour une durée d'un an.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Informations complémentaires:

La durée de validité des offres est de cinq (5) heures soit du 4 mai 2023 de 12h00 à 17h00.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 381053768
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale (SPL)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lacite-nantes.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://lacite-nantes.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard - CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: tj2-rennes@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Source: OJS 2023/S 067-201658 (2023-03-30)

Avis d'attribution de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 264 392 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-420471
Se réfère à l'avis: 2023/S 067-201658
Numéro JO-S: 132

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 80%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Nom: Enalp
Numéro d'enregistrement national: 493 175 35000 13
Adresse postale: 1460 Avenue Marcel Dassault
Commune postale: Argonay
Code postal: 74370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0450099106 📞
Courrier électronique: informations@enalp.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.enalp.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 264 392 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique Locale
Contact
Point de contact: Alice Jubré

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: chg.accueil-rennes@justice.fr 📧
Fax: +33 299310615 📠
Adresse Internet: http://accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Téléphone: +33 299653737 📞
Source: OJS 2023/S 132-420471 (2023-07-07)

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