le marché est passé selon une procédure formalisée en appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 du Code de la commande publique et du 1°a) de l'article R. 4122-4-15 du code de la santé publique.La décision d'attribution étant rendue le 29 juin à 17h00 au plus tard, le délai de validité des offres est de 5 heures
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Aoo-2023-01
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“le marché est passé selon une procédure formalisée en appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 du Code de la commande...”
Brève description
le marché est passé selon une procédure formalisée en appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 du Code de la commande publique et du 1°a) de l'article R. 4122-4-15 du code de la santé publique.La décision d'attribution étant rendue le 29 juin à 17h00 au plus tard, le délai de validité des offres est de 5 heures
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le marché est passé selon une procédure formalisée en appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 du Code de la commande...”
Description du marché
le marché est passé selon une procédure formalisée en appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 du Code de la commande publique et du 1°a) de l'article R. 4122-4-15 du code de la santé publique.La décision d'attribution étant rendue le 29 juin à 17h00 au plus tard, le délai de validité des offres est de 5 heures
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pse no1 Obligatoire : Origine de la fourniture (dans les conditions décrites à l'article " Origine de la fourniture " du Ccp)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)le candidat devra notamment produire une copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L. 333-1 et suivants du code de l'énergie
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste de prestations similaires à l'objet du présent appel d'offres réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste de prestations similaires à l'objet du présent appel d'offres réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-06-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-29
12:05 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de réception des plis, par l'intermédiaire du profil acheteur, soit avant le jeudi 22 juin à 12h. Une réponse sera alors adressée dans un délai raisonnable à tous les candidats ayant téléchargé le dossier après identification, au plus tard le vendredi 23 juin à 12h. Au-Delà de ce délai, le Conseil National de l'ordre des Médecins ne sera pas tenu de répondre aux demandes formulées par les soumissionnaires.le Conseil National de l'ordre des Médecins se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Une notification sera alors adressée à tous les candidats ayant téléchargé le dossier après identification. Ces modifications devront être transmises au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des plis. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2023/S 097-303802 (2023-05-17)