Cet appel d'offres a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés.
Cet appel d'offres inclut les prestations ci-dessous pour des sites de consommation des segments C2:
- la fourniture d'électricité et des prestations afférentes ;
- l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat CARD)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
M 23004
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Cet appel d'offres a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés.
Cet appel d'offres inclut les prestations ci-dessous...”
Brève description
Cet appel d'offres a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés.
Cet appel d'offres inclut les prestations ci-dessous pour des sites de consommation des segments C2:
- la fourniture d'électricité et des prestations afférentes ;
- l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat CARD)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Cité des Congrès de Nantes5, rue de Valmy 44024 NantesCedex 01
Description du marché:
“Cet appel d'offres inclut les prestations ci-dessous pour des sites de consommation des segments C2:- la fourniture d'électricité et des prestations...”
Description du marché
Cet appel d'offres inclut les prestations ci-dessous pour des sites de consommation des segments C2:- la fourniture d'électricité et des prestations afférentes ;- l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat CARD)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“PSE n°1 et 2 Obligatoires : Origine de la fourniture (dans les conditions décrites à l'article " Origine de la fourniture " du CCP)
Pour tenir compte des...”
Description des options
PSE n°1 et 2 Obligatoires : Origine de la fourniture (dans les conditions décrites à l'article " Origine de la fourniture " du CCP)
Pour tenir compte des PSE, le rapport d'analyse contient autant de classement des offres qu'il y a de combinaisons possibles :
- Un qui correspond à l'hypothèse où ne serait retenue que l'offre " de base " ;
- Un qui correspond à l'hypothèse où serait retenue l'offre de base avec la ou les PSE (PSE n°1: 50% d'électricité d'origine renouvelable / PSE n°2: 100% d'électricité d'origine renouvelable)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les pièces mentionnées ci-dessus doivent contenir a minima :
- la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune...”
Liste et brève description des conditions
Les pièces mentionnées ci-dessus doivent contenir a minima :
- la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux prévue aux articles L. 2141 et R. 2143-3 du code de la commande publique (cf. rubrique F1 du DC1).
- les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat à l'appui de sa candidature :
1.1 - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
1.2 - Une liste de prestations similaires à l'objet du présent appel d'offres réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
1.4 - Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L.333-1 et suivants du Code de l'énergie
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et son offre, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, le candidat devra fournir l'ensemble des pièces justificatives définies ci-avant. Le candidat produit également un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques.
En cas de groupement,
- l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
- les justificatifs demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des membres du groupement
Les candidats ne sont pas tenus de fournir ces éléments :
- s'il est possible de les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique (ex : coffre-fort électronique mis à disposition sur le profil acheteur), à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
- s'ils les ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation à condition que ces derniers demeurent valables.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Sans objet, marché pour une durée d'un an.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-04
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La durée de validité des offres est de cinq (5) heures soit du 4 mai 2023 de 12h00 à 17h00.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard - CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: tj2-rennes@justice.fr📧
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 067-201658 (2023-03-30)
Avis d'attribution de marché (2023-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Alice Jubré
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique Locale
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 264 392 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 80%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 067-201658
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M23004
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Enalp
Numéro d'enregistrement national: 493 175 35000 13
Adresse postale: 1460 Avenue Marcel Dassault
Commune postale: Argonay
Code postal: 74370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0450099106📞
Courrier électronique: informations@enalp.fr📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.enalp.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264 392 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: chg.accueil-rennes@justice.fr📧
Fax: +33 299310615 📠
URL: http://accueil.tj-rennes@justice.fr 🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: chg.accueil-rennes@justice.fr📧
Fax: +33 299310615 📠
URL: http://accueil.tj-rennes@justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 132-420471 (2023-07-07)