Fourniture en liaison froide de repas pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs et la structure petite enfance-.
Commune de Cormontreuil
Accord-cadre relatif à la production, la fourniture et la livraison en liaison froide de repas destinés aux services municipaux (écoles, centres de loisirs, petite enfance), incluant exigences nutritionnelles, sanitaires et environnementales.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture en liaison froide de repas pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs et la structure petite enfance-.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: fourniture en liaison froide de repas préparés à l'avance pour le service de restauration scolaire.
Description du marché:
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Néant
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: fourniture en liaison froide de repas préparés à I’avance pour les centres de loisirs.
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: fourniture en liaison froide de repas préparés à l'avance pour la crèche.
Description du marché: fourniture en liaison froide de repas préparés à l'avance pour la crèche.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-27 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion: Déclaration sur l'honneur
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Cormontreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Mairie
Code postal: 51350
Commune postale: Cormontreuil
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat-maire@cormontreuil.fr 📧
Téléphone: 0326820553 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39955 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39955 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 082-288443 (2026-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture en liaison froide de repas pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs et la structure petite enfance-.
Numéro de référence:
202601
Brève description:
Accord-cadre relatif à la production, la fourniture et la livraison en liaison froide de repas destinés aux services municipaux (écoles, centres de loisirs, petite enfance), incluant exigences nutritionnelles, sanitaires et environnementales.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: fourniture en liaison froide de repas préparés à l'avance pour le service de restauration scolaire.
Description du marché:
fourniture en liaison froide de repas préparés à l'avance pour le service de restauration scolaire.
Durée de l'accord: 12 mois Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Néant
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: fourniture en liaison froide de repas préparés à I’avance pour les centres de loisirs.
Description du marché:
fourniture en liaison froide de repas préparés à I’avance pour les centres de loisirs.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: fourniture en liaison froide de repas préparés à l'avance pour la crèche.
Description du marché: fourniture en liaison froide de repas préparés à l'avance pour la crèche.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-27 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Motif d'exclusion: Insolvabilité
Description des motifs d'exclusion: Déclaration sur l'honneur
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Cormontreuil
Numéro d'enregistrement national:
21510161900017
Adresse postale: Mairie
Code postal: 51350
Commune postale: Cormontreuil
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat-maire@cormontreuil.fr 📧
Téléphone: 0326820553 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39955 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39955 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 082-288443 (2026-04-24)
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