Fourniture du gazole pour le parc d'environ 139 bus de Soléa et Domibus ainsi que pour les voitures de services
Le volume de consommation totale annuelle est estimé à 1200 m3. Cette estimation ne constitue pas un engagement de commande, mais est représentative du volume de l'année 2023 acheté. Au vu de la décision de renouvellement des anciens bus par des véhicules plus propre, les quantités de gasoil seront amenées à baisser progressivement dans les années à venir.
Produits :
Le Titulaire s'engage à vendre à Soléa le produit référence Gazole ULSD 10 ppm, conforme à la norme EN 590 dont la qualité est rigoureusement conforme aux spécifications administratives et intersyndicales.
Les gazoles suivants devront être livrable en fonction de la demande de Soléa :
- Un gazole standard
- Un gazole dit " Grand froid "
- Un gazole dit " premium "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture du gazole pour les bus de Soléa et Domibus ainsi que pour les voitures de services
2023-125”
Produits/services: Carburant diesel (EN 590)📦
Brève description:
“Fourniture du gazole pour le parc d'environ 139 bus de Soléa et Domibus ainsi que pour les voitures de services
Le volume de consommation totale annuelle...”
Brève description
Fourniture du gazole pour le parc d'environ 139 bus de Soléa et Domibus ainsi que pour les voitures de services
Le volume de consommation totale annuelle est estimé à 1200 m3. Cette estimation ne constitue pas un engagement de commande, mais est représentative du volume de l'année 2023 acheté. Au vu de la décision de renouvellement des anciens bus par des véhicules plus propre, les quantités de gasoil seront amenées à baisser progressivement dans les années à venir.
Produits :
Le Titulaire s'engage à vendre à Soléa le produit référence Gazole ULSD 10 ppm, conforme à la norme EN 590 dont la qualité est rigoureusement conforme aux spécifications administratives et intersyndicales.
Les gazoles suivants devront être livrable en fonction de la demande de Soléa :
- Un gazole standard
- Un gazole dit " Grand froid "
- Un gazole dit " premium "
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel (EN 590)📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mulhouse
Description du marché:
“Fourniture du gazole pour le parc d'environ 139 bus de Soléa et Domibus ainsi que pour les voitures de servicesLe gasoil sera conforme à la norme EN 590. Le...”
Description du marché
Fourniture du gazole pour le parc d'environ 139 bus de Soléa et Domibus ainsi que pour les voitures de servicesLe gasoil sera conforme à la norme EN 590. Le volume de consommation totale annuelle est estimé à 1200 m3 en 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 6 fois pour une durée de 1 an par décision expresse de Soléa adressée au titulaire un mois avant le terme normal.
En cas de...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible 6 fois pour une durée de 1 an par décision expresse de Soléa adressée au titulaire un mois avant le terme normal.
En cas de retard de la notification de cette reconduction, le titulaire est autorisé à refuser la période supplémentaire.
La durée maximale du marché sera le 31/12/2030.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises doivent obligatoirement :
1) Être spécialisées dans dans la fourniture carburant
2) Respecter la réglementation afférente.
3) Être solvable...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises doivent obligatoirement :
1) Être spécialisées dans dans la fourniture carburant
2) Respecter la réglementation afférente.
3) Être solvable et avoir une santé financière suffisante pour réaliser le présent marché sur la totalité de sa durée avec les reconductions.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Mulhouse
Adresse postale: 21 Av. Robert Schuman
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389362500📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des Entreprises
Adresse postale: 92-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: saisine-mediation-entreprises@finances.gouv.fr📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises🌏
Source: OJS 2023/S 186-582748 (2023-09-22)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 186-582748
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-125
Titre:
“Fourniture du gazole pour les bus de Soléa et Domibus ainsi que pour les voitures de services”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-15 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 21 AVENUE ROBERT SCHUMAN
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68061
Source: OJS 2024/S 009-019643 (2024-01-09)