fourniture, distribution en porte à porte et maintenance de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers de la Communauté Urbaine de Caen la Mer
le présent marché a pour objet la fourniture, la distribution en porte à porte et la maintenance de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers de la Communauté Urbaine de Caen la Mer.Il s'agit d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande pour chaque lot.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Ce marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1er Avril 2024 jusqu'au 31 mars 2026, deux reconductions possible d'un an.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.
Avis de marché (2023-09-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté Urbaine Caen la Mer
Numéro d'enregistrement national: 20006559700011
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks, Cs52700
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.caenlamer.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté Urbaine Caen la Mer : Service passation des contrats
Adresse postale: cu Caen la mer, 16 Rue Rosa Parks, Cs 52700
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/🌏 Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/🌏 Communication (participation)
Nom: communauté Urbaine Caen la Mer : Service passation des contrats
Adresse postale: cu - drjcp, null Esplanade Jean-Marie Louvel, null
Commune postale: Caen
Code postal: 14027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, distribution en porte à porte et maintenance de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers de la Communauté Urbaine de Caen la...”
Titre
fourniture, distribution en porte à porte et maintenance de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers de la Communauté Urbaine de Caen la Mer
U23cpp08
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Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture, la distribution en porte à porte et la maintenance de bacs roulants destinés à la collecte des déchets...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture, la distribution en porte à porte et la maintenance de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers de la Communauté Urbaine de Caen la Mer.Il s'agit d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande pour chaque lot.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Ce marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1er Avril 2024 jusqu'au 31 mars 2026, deux reconductions possible d'un an.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 143 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, distribution en porte à porte de bacs roulants et maintenance des bacs roulants existants” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté Urbaine de Caen la Mer 14000 - caen
Description du marché:
“fourniture, distribution en porte à porte de bacs roulants et maintenance des bacs roulants existantsseuil montant Ht du lot pour la durée initiale d'une...”
Description du marché
fourniture, distribution en porte à porte de bacs roulants et maintenance des bacs roulants existantsseuil montant Ht du lot pour la durée initiale d'une durée de 24 mois : minimum : 800 000,00 Euro(S) (H.T.) et maximum 3 000 000.00 euros Ht puis seulpour chaque reconduction : Seuil montant Ht minimum est de 400 000.00 e et seuil maximum 1500 000.00 euros
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces détachées destinées à la maintenance des bacs roulants existants” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture de pièces détachées destinées à la maintenance des bacs roulants existantsmontant Ht du lot 2 pour la durée période initiale de 2 ans : seuil...”
Description du marché
fourniture de pièces détachées destinées à la maintenance des bacs roulants existantsmontant Ht du lot 2 pour la durée période initiale de 2 ans : seuil minimum 10 000.00 Ht et maxi : 70 000.00 euro(s) Pour chaque reconduction d'un an : seuil minimum 5 000 euro(s) Ht et maximum de 35 000.00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat à compter du 1er Avril 2024 jusqu'au 31 mars 2026 puis 2 reconductions d'un an...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat à compter du 1er Avril 2024 jusqu'au 31 mars 2026 puis 2 reconductions d'un an possible.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables mensuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Sur fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-12
13:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achatpublic.com/ -Des échantillons sont obligatoires, ils sont décrits au règlement...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achatpublic.com/ -Des échantillons sont obligatoires, ils sont décrits au règlement de consultation ainsi que les modalités de remise. Numéro de la consultation : U23cdpp08
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2023/S 178-556591 (2023-09-11)
Informations complémentaires (2023-09-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 178-556591
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 12/10/2023 à 13h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 25/10/2023 à 13h00
Source: OJS 2023/S 183-569540 (2023-09-18)