Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique, et passé en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. Accord-cadre à bons de commandes sans minimum, avec un maximum de 3.000.000,00 euro(s) HT pour chacun des lots sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: 2022-142572_Entretien des portes
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique, et passé en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. Accord-cadre à bons de commandes sans minimum, avec un maximum de 3.000.000,00 euro(s) HT pour chacun des lots sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique, et passé en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. Accord-cadre à bons de commandes sans minimum, avec un maximum de 3.000.000,00 euro(s) HT pour chacun des lots sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: VALOPHIS HABITAT - OPH du Val-de-Marne - Direction de la Maintenance et de l'Exploitation
Adresse postale: 9 route de Choisy - CS 50079
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.groupevalophis.fr🌏
Courrier électronique: marches.dme@groupevalophis.fr📧
Téléphone: +33 143975555📞
Fax: +33 143975669 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date limite de soumission: 2023-05-26 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-242609
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Géré par les agences d'Orly, Choisy-le-Roi, Chevilly-Larue, Val-de-Bièvre et Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet Champ d'application du marché
Informations sur les lots: NEANT
Intitulé du lot: Entretien des portes de parking, portails, barrières et bornes escamotables (accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il s'agit de l'entretien, des dépannages ainsi que les travaux de grosses réparations sur les portes automatiques de garages, portails automatiques, barrières automatiques et les bornes escamotables sur le patrimoine de l'Organisme.L'entretien de ces équipements est d'assurer leur bon fonctionnement et de maintenir le niveau de sécurité résultant de l'application des différents décrets et normes.
Il s'agit de l'entretien, des dépannages ainsi que les travaux de grosses réparations sur les portes automatiques de garages, portails automatiques, barrières automatiques et les bornes escamotables sur le patrimoine de l'Organisme.L'entretien de ces équipements est d'assurer leur bon fonctionnement et de maintenir le niveau de sécurité résultant de l'application des différents décrets et normes.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires:
Géré par les agences d'Orly, Choisy-le-Roi, Chevilly-Larue, Val-de-Bièvre et Saint-Quentin-en-Yvelines
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
Géré par les agences de Fontenay/Nogent, Champigny/Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine, Créteil/Bonneuil et Villeneuve-Saint-Georges
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du groupe VALOPHIS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen électronique (eDUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics & https://dume.chorus-pro.gouv.fr/*ATTENTION : concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 01/04/2019).Ces formulaires contiendront les éléments indiqués : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-4 du Code de la Commande Publique (voir liste des documents à produire - article 4.1 du règlement de la consultation).
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen électronique (eDUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics & https://dume.chorus-pro.gouv.fr/*ATTENTION : concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 01/04/2019).Ces formulaires contiendront les éléments indiqués : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-4 du Code de la Commande Publique (voir liste des documents à produire - article 4.1 du règlement de la consultation).
Situation économique et financière:
Voir liste des documents à produire à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Voir liste des documents à produire à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Siège social de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (subdivisée en 4 sous-critères :Gestion technique (25 %); Organisation de l'entreprise (15 %) ; Qualité (15 %) et Insertion professionnelle (5 %))
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations (subdivisée en 2 sous-critères : partie forfaitaire (35 %) et partie estimative (5 %))
Critère de coût (pondération): 40
Article II.2.7 - Durée de l'accord cadre : Le présent accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2024 et expire le 31/12/2027.Conformément à l'article R2194-1 du Code de la Commande Publique, le représentant de l'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 13 du C.C.A.P.Suivant l'article 5.1 du règlement de l consultation, toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : "www.achatpublic.com" jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.Modalités de transmission des offres : La transmission dématérialisée des plis est obligatoire. Elle se fait par voie électronique, sur notre profil acheteur, à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Pendant la procédure, l'intégralité des échanges seront dématérialisés. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) ou papier n'est pas autorisée, sauf s'il s'agit d'une copie de sauvegarde.Pour être valide, une copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé avant la date limite de remise des offres et comporter obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Le candidat utilisera à cet effet, l'étiquette à apposer sur la copie de sauvegarde (annexe 3 du RC).
Article II.2.7 - Durée de l'accord cadre : Le présent accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2024 et expire le 31/12/2027.Conformément à l'article R2194-1 du Code de la Commande Publique, le représentant de l'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 13 du C.C.A.P.Suivant l'article 5.1 du règlement de l consultation, toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : "www.achatpublic.com" jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.Modalités de transmission des offres : La transmission dématérialisée des plis est obligatoire. Elle se fait par voie électronique, sur notre profil acheteur, à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Pendant la procédure, l'intégralité des échanges seront dématérialisés. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) ou papier n'est pas autorisée, sauf s'il s'agit d'une copie de sauvegarde.Pour être valide, une copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé avant la date limite de remise des offres et comporter obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Le candidat utilisera à cet effet, l'étiquette à apposer sur la copie de sauvegarde (annexe 3 du RC).
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants);- Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants);- Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Informations sur les délais d'introduction des recours
- Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants);- Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants);- Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2023/S 080-242609 (2023-04-19)
Avis d'attribution de marché (2023-11-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 102 740 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-692599
Se réfère à l'avis: 2023/S 080-242609
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Géré par les agences d'Orly, Choisy-le-Roi, Chevilly-Larue, Val-de-Bièvre et Saint Quentin-en-Yvelines
Objet Champ d'application du marché
Géré par les agences d'Orly, Choisy-le-Roi, Chevilly-Larue, Val-de-Bièvre et Saint Quentin-en-Yvelines
Géré par les agences de Fontenay-sous-Bois/Nogent-sur-Marne, Champigny/Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine, Créteil/Bonneuil-sur-Marne et Villeneuve-Saint-Georges
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Nom: Precis pose
Adresse postale: 5, place de la Mairie
Commune postale: Gaillon-sur-montcient
Code postal: 78250
Pays: France 🇫🇷 Yvelines
🏙️
Adresse Internet: https://www.precispose.fr/🌏
Valeur totale du marché: 1 532 100 EUR 💰
1 570 640 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence Informations complémentaires
Sur 4 candidats ayant déposés une offre pour les 2 lots, les offres de la société PRECIS POSE ont été classées 1ère pour chacune des lots.Les accords cadres sont conclus pour une durée de quatre (4) ans, du 01 janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2027. Les pièces de l'accord-cadre sont consultables au siège de VALOPHIS HABITAT, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant part de votre demande par écrit postal à l'attention de la Direction de la Maintenance et de l'Exploitation 9, route de Choisy - CS 50079 94048 CRETEIL Cedex
Sur 4 candidats ayant déposés une offre pour les 2 lots, les offres de la société PRECIS POSE ont été classées 1ère pour chacune des lots.Les accords cadres sont conclus pour une durée de quatre (4) ans, du 01 janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2027. Les pièces de l'accord-cadre sont consultables au siège de VALOPHIS HABITAT, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant part de votre demande par écrit postal à l'attention de la Direction de la Maintenance et de l'Exploitation 9, route de Choisy - CS 50079 94048 CRETEIL Cedex