Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture des contenants et prestations associées pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Val d'europe Agglomération
23.29”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“fourniture des contenants et prestations associées pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Val d'europe Agglomération”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de Bornes Aériennes et Mobiles et maintenance associée
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Val d'europe Agglomération
Description du marché: fourniture de Bornes Aériennes et Mobiles et maintenance associée
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale de deux ans ferme à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si cette dernière intervient...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale de deux ans ferme à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au 1er janvier 2024. Il est reconductible deux fois pour une période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché comporte deux options définies comme suit :-Le marché est reconductible par tacite reconduction ;-Le pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Description des options
le présent marché comporte deux options définies comme suit :-Le marché est reconductible par tacite reconduction ;-Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 100 000 (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de Bornes Enterrées et maintenance associée
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de Bornes Enterrées et maintenance associée
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 800 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de Bacs à Déchets Verts, de Bacs à Ordures Ménagères, de Bacs de Tri et maintenance associée” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture de Bacs à Déchets Verts, de Bacs à Ordures Ménagères, de Bacs de Tri et maintenance associée” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de Sacs à Déchets Verts et sacs de pré-collecte pour le tri
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets📦
Description du marché: fourniture de Sacs à Déchets Verts et sacs de pré-collecte pour le tri
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire-les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à...”
Liste et brève description des conditions
-La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire-les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat-la déclaration sur l'honneur signée par la personne physique qui détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle de l'entreprise, revêtue du cachet de l'entreprise-déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années -Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public-description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat-une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-24
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché est susceptible d'être renouvelé en 2028
Informations complémentaires
“la présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure...”
la présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert.Ce marché public de fournitures donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique par lot, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Le marché est conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel par lot. Ce montant constituant la limite financière du marché, à l'intérieur de laquelle les prestations seraient réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (Bpu)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;-Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 113-354113 (2023-06-09)
Avis d'attribution de marché (2023-11-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 113-354113
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23.29
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de Bornes Aériennes et Mobiles et maintenance associée
Date de conclusion du contrat: 2023-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo france
Adresse postale: 3, rue Garibaldi - cS 20006
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://sulo.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de Bornes Enterrées et maintenance associée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture de Bacs à Déchets Verts, de Bacs à Ordures Ménagères, de Bacs de Tri et maintenance associée” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture de Sacs à Déchets Verts et sacs de pré-collecte pour le tri
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“le marché est conclu pour une durée initiale de deux ans ferme à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si cette dernière intervient...”
le marché est conclu pour une durée initiale de deux ans ferme à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au 1er janvier 2024. Il est reconductible deux fois pour une période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 227-715014 (2023-11-21)