FOURNITURE DE VOIRIE SUR LA COMMUNE DE BRESSUIRE - 3 LOTS

Commune de Bressuire

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Il s'agira de recourir à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée d'un an renouvelable 3 fois, soit d'une durée totale de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027, et selon les lots et montants suivants : Lot n° 01 - SIGNALISATION VERTICALE Montant minimum annuel : 8 333.33 euro(s) HT soit 10 000.00 euro(s) TTC Montant maximum annuel : 41 666.66 euro(s) HT soit 50 000.00 euro(s) TTC Lot n° 02 - FOURNITURE DE MACONNERIE DE VOIRIE Montant minimum annuel : 4 166.67 euro(s) HT soit 5 000.00 euro(s) TTC Montant maximum annuel : 25 000.00 euro(s) HT soit 30 000.00 euro(s) TTC Lot n° 03 - ENROBE ET GRANULATS Montant minimum annuel : 4 166.67 euro(s) HT soit 5 000.00 euro(s) TTC Montant maximum annuel : 37 500.00 euro(s) HT soit 45 000.00 euro(s) TTC

Date limite

Deadline 2026-11-05

Qui ?

• Commune de Bressuire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE VOIRIE SUR LA COMMUNE DE BRESSUIRE - 3 LOTS
Numéro de référence: 2026-FCS-0011
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de signalisation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Signalisation verticale
Description du marché: SIGNALISATION VERTICALE
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Code postal: 79300
Ville: Bressuire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture de maconnerie de voirie
Description du marché: FOURNITURE DE MACONNERIE DE VOIRIE
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Enrobe et granulats
Description du marché: ENROBE ET GRANULATS
Produits/services supplémentaires: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bressuire - service commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-05 14:00:00 📅
Lieu: bressuire - service commande publique
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de bressuire
Numéro d'enregistrement national: 81503
Adresse postale: 4 Place de l'hôtel
Cs20080
Code postal: 79302
Commune postale: Bressuire Cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MENARD Emmanuelle
Courrier électronique: service.marchespublics@ville-bressuire.fr 📧
Téléphone: 0549804972 📞
URL: https://www.ville-bressuire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1879455 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1879455 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Attention !!! fourniture d'échantillons Uniquement pour le lot n° 01 - Signalisation Verticale Modalités d'envoi et de retour, article 5.2 du règlement de consultation. Les échantillons sont fournis à titre gracieux. Ceux-ci pourront être renvoyés aux différents soumissionnaires, que sur demande formalisée, au moins 30 jours à compter de la date de notification du marché et aux frais du candidat

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 6C28279D-9F3B-9184-6F4BAD43375E4869
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 187-666096 (2026-09-25)

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