fourniture de vêtements et chaussures professionnels, d'équipements de protection individuels, d'uniformes et de matériel de maintien de l'ordre. Accord cadre, mono attributaire, par l'émission de bons de commande, alloti en 5 lots. Les prix sont définitifs et unitaires et révisables. La durée du marché est de quatre (4) ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de vêtements et chaussures professionnels, d'équipements de protection individuels, d'uniformes et de matériel de maintien de l'ordre
GA-23106-23110”
Produits/services: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires📦
Brève description:
“fourniture de vêtements et chaussures professionnels, d'équipements de protection individuels, d'uniformes et de matériel de maintien de l'ordre. Accord...”
Brève description
fourniture de vêtements et chaussures professionnels, d'équipements de protection individuels, d'uniformes et de matériel de maintien de l'ordre. Accord cadre, mono attributaire, par l'émission de bons de commande, alloti en 5 lots. Les prix sont définitifs et unitaires et révisables. La durée du marché est de quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vêtements, chaussures et usage unique pour le secteur restauration et entretien - 5 lots” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“vêtements, chaussures et usage unique pour le secteur restauration et entretien - 5 lots” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum du lot no 1 est de 40 000 euros (H.T.) par an. La liste des échantillons à fournir est précisée dans le R.C. Il sera demandé au candidat...”
Informations complémentaires
le montant maximum du lot no 1 est de 40 000 euros (H.T.) par an. La liste des échantillons à fournir est précisée dans le R.C. Il sera demandé au candidat un vestiaire avec une présentation par un représentant de l'entreprise candidate (voir article 7.5 du présent règlement de consultation)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vêtements, chaussures et gants pour les différents services techniques de la collectivité” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“vêtements, chaussures et gants pour les différents services techniques de la collectivité”
Informations complémentaires:
“le montant maximum du lot no 2 est de 50 000 euros (H.T.) par an.La liste des échantillons à fournir est précisée dans le R.C.Il sera demandé au candidat un...”
Informations complémentaires
le montant maximum du lot no 2 est de 50 000 euros (H.T.) par an.La liste des échantillons à fournir est précisée dans le R.C.Il sera demandé au candidat un vestiaire avec une présentation par un représentant de l'entreprise candidate (voir article 7.5 du présent règlement de consultation)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“équipements de protections individuelles pour les différents services techniques de la collectivité” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“équipements de protections individuelles pour les différents services techniques de la collectivité”
Informations complémentaires:
“le montant maximum du lot no 3 est de 25 000 euros (H.T.). Par an.La liste des échantillons à fournir est précisée dans le R.C.Il sera demandé au candidat...”
Informations complémentaires
le montant maximum du lot no 3 est de 25 000 euros (H.T.). Par an.La liste des échantillons à fournir est précisée dans le R.C.Il sera demandé au candidat de livrer les échantillons suivant les conditions prévues à l'article 7.6 du présent règlement de consultation
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vêtements, chaussures et matériels de maintien de l?ordre et de sécurité pour le secteur Police et ASVP” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“vêtements, chaussures et matériels de maintien de l?ordre et de sécurité pour le secteur Police et ASVP”
Informations complémentaires:
“le montant maximum du lot no 4 est de 43 000 euros (H.T.) par an. La liste des échantillons à fournir est précisée dans le R.C.Il sera demandé au candidat...”
Informations complémentaires
le montant maximum du lot no 4 est de 43 000 euros (H.T.) par an. La liste des échantillons à fournir est précisée dans le R.C.Il sera demandé au candidat de livrer les échantillons suivant les conditions prévues à l'article 7.6 du présent règlement de consultation
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements et chaussures pour le secteur sportif
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: vêtements et chaussures pour le secteur sportif
Informations complémentaires: le montant maximum du lot no 5 est de 7 000 euros (H.T.) par an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: une prochaine consultation sera lancée dans quatre (4) ans
Informations complémentaires
“les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.Le dossier de consultation...”
les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr.Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.Le budget principal de la ville financera les dépenses afférentes aux marchés.Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique deleur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure de référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure de référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative peut être légalement mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req no 358994; article L. 521-1 du Code de justice administrative)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 189-590582 (2023-09-27)