fourniture de vêtements de travail

Gpfmas DT Rouen

fourniture de vêtements de travail destinés aux agents de la Direction territoriale de Rouen du GPFMAS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.

Qui ?

• Gpfmas DT Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de sécurité › Vêtements de protection et de sécurité

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-23	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection et de sécurité
Numéro de référence: 23.22
Brève description:

fourniture de vêtements de travail destinés aux agents de la Direction territoriale de Rouen du GPFMAS

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: gpfmas dt rouen
Adresse postale: 34 boulevard Boisguilbert
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.haropaport.com/fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@haropaport.com 📧
Téléphone: +33 235525456 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2330994&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2330994&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-386221
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord cadre, suivant articles R.2124-2 1°, R.2162-1, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Accord cadre mono-attributaire (par lot) qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, avec minimum et maximum par an.- Mini : 20 000 euro(s) HT- maxi: 90 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vêtements multirisques
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot no1 : Vêtements de travail multirisques comprenant veste, pantalon, cotte à bretelles et combinaison

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de la notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non renouvellement, le titulaire sera averti au moins un mois avant la date anniversaire de l'accord cadre

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: vêtements multirisques spécifiques travaux à feu
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot no2 : Vêtements de travail multirisques comprenant veste, pantalon et combinaison répondant aux normes spécifiques de travaux à feu

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique avec copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2330994&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement possible dans 4 ans

article 3 :du RC : Pièces de l'offre :Pour chacun des lots, des échantillons seront obligatoirement fournis au GPFMAS (Cf. Article 6.4. Du Rc)Lot no1 :- trois vestes (1 taille 44, 1 taille 46 et une taille 50)- deux pantalons (1 taille 46 et 1 taille 50)- deux cottes à bretelles (1 taille 42 et 1 taille 46)- deux combinaisons (1 taille 46 et 1 taille 48)lot no2 :- une veste taille 44- un pantalon taille 42

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes dreets des pays de la loire
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Source: OJS 2023/S 122-386221 (2023-06-23)

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