FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL, SPÉCIAUX, DE CHAUSSURES ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE AU PROFIT DES AGENTS DU DÉPARTEMENT

Conseil départemental de la Gironde

S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du Présent accord-cadre. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lot susceptibles d'être obtenus (article L2151-1 du code de la commande Publique) Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Chaque lot sera attribué à un opérateur et s'exécutera au moyen de bons de commande. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé

Date limite

Deadline 2027-01-08

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-12 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vetements de travail, spéciaux, de chaussures et d'equipements de protection individuelle au profit des agents du département
Numéro de référence: 2026-0188
Brève description:
S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du Présent accord-cadre. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lot susceptibles d'être obtenus (article L2151-1 du code de la commande Publique) Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Chaque lot sera attribué à un opérateur et s'exécutera au moyen de bons de commande. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Vêtements haute visibilité
Description du marché:
Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 50 000,00 euro(s) H.T
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le prestataire ne peut s'y opposer. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire
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Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 15 Rue Manon Cormier
Code postal: 33300
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 45 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot comporte 3 reconduction(s)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Critère n°1 : Qualité des articles jugée sur la base des échantillons fournis sur 25 points et Critère n° 2 : Modalité d'exécution de la prestation noté sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : Critère n°1 : Démarche environnementale en matière de réduction des volumes d'emballages et le caractère recyclé et recyclable des emballages sur 7 points et Critère n°2 : Modalités de sobriété carbone liées aux transports pour la livraison des produits sur les sites du Département dans le cadre de cet accord-cadre sur 8 points
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Vêtements de travail
Description du marché:
Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 45 000,00 euro(s) H.T
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Critère n°1 : Qualité des articles jugée sur la base des échantillons fournis sur 25 points et Critère n° 2 : Modalité d'exécution de la prestation noté sur 15 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : Critère 1 : Performance Agec sur 10 points - Critère 2 : Modalités de sobriété carbone liées aux transports pour la livraison des produits sur les sites du Département dans le cadre de cet accord-cadre sur 5 points et Critère 3 : Démarche environnementale en matière de réduction des volumes d'emballages et le caractère recyclé et recyclable des emballages sur 5 points
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : Chaussures - bottes
Description du marché:
Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 90 000,00 euro(s) H.T
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 : Vêtements hygiène restauration et santé
Description du marché:
Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 85 000,00 euro(s) H.T
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 : Equipements de protection individuelle
Description du marché:
Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 60 000,00 euro(s) H.T
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-01-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2027-01-18 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2027-01-18 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles ou kit réponse
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
Dc1 ou kit réponse Dc2 ou kit réponsedéclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics ou kit réponse
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou kit réponse
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent accord-cadre comporte des clauses d'insertion sociales pour tous les lots. Le Département de la Gironde a des compétences fortes en matière de Solidarité et de lutte contre l'exclusion. En renfort des actions existantes, le Département souhaite utiliser sa commande publique pour favoriser l'insertion des personnes en difficultés. Ce marché, en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique, prend en compte des considérations sociales et environnementales. L'entreprise attributaire devra réaliser une action obligatoire à partir de la 1ère année de l'accord-cadre et ce pendant la période totale d'exécution qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. Cette obligation d'action sociale sera obligatoirement déclenchée dès lors que le montant cumulé de commande s'élèvera à 30 000 euro(s) HT par titulaire
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d'enregistrement national: 1665
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Courrier électronique: dgsd-sg-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: 0556993333 📞
URL: http://www.gironde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1897700 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1897700 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nota : Le nombre de lots pouvant être attribués à un candidat étant limité à 2 sur les 5 proposés, les candidats répondant à plus de deux lots renseigneront leurs ordres de priorité dans la fiche jointe en annexe 2 au présent Rc Echantillons : ils font partie de l'offre et doivent impérativement parvenir avant les date et heure mentionnées sous pli cacheté avec la mention « Echantillons pour le lot n° 1,2,3,4 et 5 Fourniture De Vetements De Travail, Spéciaux, De Chaussures Et D'Equipements De Protection Individuelle Au Profit Des Agents Du Département » : - Soit déposés en main propre contre récépissé ; - Soit par pli recommandé avec avis de réception. à l'adresse suivante : Departement De La Gironde - Marches Publics - Niveau Accueil Gironde - 1 Esplanade Charles De Gaulle - Cs 71223 - 33074 Bordeaux Cedex - Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h15 à 16h00 (Voir modalité au règlement de la consultation à l'article 2-10 : Remise des échantillons) Critère de jugement : Valeur technique pour le lot 1 sur 45 points (annexe n°2) Critère n° 1 : 25 pts -S/C 1 : Confort sur 15 pts : Extensibilité : Capacité du vêtement à accompagner les mouvements professionnels sur 5 pts, Coupe adaptée : Ergonomie et ajustement du vêtement lors du port sur 5 pts et Résistance Evaporative Thermique sur 5 pts. - S/C 2 : Coutures sur 10 pts : - Surjetées : Qualité de finition des bords du tissu sur 2 pts, - Régulières : Homogénéité et soin apportés aux coutures sur 3 pts, - Renforcées : Résistance des coutures sur les zones sollicitées sur 3 pts et - Doublures ou parmentures sous piquées : Qualité des finitions intérieures et tenue du vêtement sur 2 pts. Critère n° 2 : 20 pts - S/C 1 : Organisation des commandes et de la logistique sur 7 pts - S/C 2 : Qualité du service après-vente sur 3 pts - S/C 3 : Organisation des prises de mesures et gestion des gabarits hors standard sur 5 pts - S/C 4 : Plateforme électronique de commande sur 5 pts : Ergonomie de la plateforme sur 3 pts et Gestion des comptes utilisateurs et workflow de validation sur 2 pts. Valeur financière sur 40 pts Valeur environnementale sur 15 pts (annexe n°2) Critère n°1 : Démarche environnementale en matière de réduction des volumes d'emballages et le caractère recyclé et recyclable des emballages sur 7 pts Critère n°2 : Modalités de sobriété carbone liées aux transports pour la livraison des produits apprécié selon les aspects suivant sur 8 points : formation à l'éco-conduite des chauffeurs affectés à l'exécution de l'accord-cadre, types de véhicules motorisés pour les livraisons (thermique, hybride, électrique), mesures pour l'optimisation du transport dans l'exécution de l'accord-cadre. Valeur technique pour les critères 2 et 4 sur 40 pts (annexe n°3) Critère n° 1 : 25 pts - S/C 1 : Confort sur 15 pts : Extensibilité sur 5 pts, Coupe adaptée sur 5 pts et Résistance Evaporative Thermique sur 5 pts. - S/C 2 : Coutures sur 10 pts : Surjetées sur 2 pts, Régulières sur 3 pts, Renforcées sur 3 pts et Doublures ou parmentures sous piquées sur 2 pts. Critère n° 2 : 15 pts - S/C 1 : Organisation des commandes et de la logistique sur 6 pts - S/C 2 : Qualité du service après-vente sur 3 pts - S/C 3 : Organisation des prises de mesures et gestion des gabarits hors standard sur 3 pts - S/C 4 : Plateforme électronique de commande sur 3 pts : S/s/c 1 : Ergonomie de la plateforme sur 2 pts et S/s/c2 : Gestion des comptes utilisateurs et workflow de validation sur 1 pts. Valeur financière sur 40 pts basée sur le montant total du Dqe Valeur environnementale sur 20 pts (annexe n°3) Critère n°1 : Performance Agec apprécié selon la part de produits comprenant des matières recyclées sur le montant total du Dqe, conformément aux exigences de l'article 58 de la loi Agec sur 10 pts. Le candidat complétera la colonne appropriée au Bpu L'offre sera déclarée irrégulière si l'offre ne contient pas un minimum de 25 % de part Agec du montant total du Dqe. Critère n° 2 : Modalités de sobriété carbone liées aux transports pour la livraison des produits apprécié selon les aspects suivant sur 5 pts : formation à l'éco-conduite des chauffeurs affectés à l'exécution du marché, types de véhicules motorisés pour les livraisons (thermique, hybride, électrique), mesures pour l'optimisation du transport dans l'exécution de l'accord-cadre. Critère n°3 : Démarche environnementale en matière de réduction des volumes d'emballages et le caractère recyclé et recyclable des emballages sur 5 pts Valeur technique pour le lot 3 sur 45 pts (annexe n°4) Critère n° 1 : 25 pts - S/C 1 : Confort sur 20 pts : Légèreté sur 8 pts, Doublure intérieure sur 5 pts et Largeur du chaussant sur 7 pts - S/C 2 : Semelle intérieure sur 5 pts : épaisseur sur 2 pts, Amovible sur 1 pt et Anatomique sur 2 pts Critère n° 2 : 20 pts - S/C 1 : Organisation des commandes et de la logistique sur 7 pts - S/C 2 : Qualité du service après-vente sur 3 pts - S/C 3 : Organisation des prises de mesures et gestion des gabarits hors standard sur 5 pts - S/C 4 : Plateforme électronique de commande sur 5 pts : Ergonomie de la plateforme sur 3 pts et Gestion des comptes utilisateurs et workflow de validation sur 2 pts. Valeur financière sur 40 pts Valeur environnementale sur 15 pts (annexe n°4) Critère n°1 : Démarche environnementale en matière de réduction des volumes d'emballages et le caractère recyclé et recyclable des emballages sur 7 pts Critère n°2 : Modalités de sobriété carbone liées aux transports pour la livraison des produits apprécié selon les aspects suivant sur 8 pts : formation à l'éco-conduite des chauffeurs affectés à l'exécution du marché, types de véhicules motorisés pour les livraisons (thermique, hybride, électrique), mesures pour l'optimisation du transport dans l'exécution de l'accord-cadre. Valeur technique pour le lot 5 sur 45 pts (annexe n° 2) Critère n° 1 : 25 pts - S/C 1 : Dextérité et sensibilité tactile sur 17 pts : Souplesse et mobilité des doigts sur 5 pts, Préhension et précision des gestes sur 7 pts et Perception tactile sur 5 pts. - S/C 2 : Confort et ajustement sur 8 pts : Ajustement et maintien sur 3 pts, Confort au port sur 3 pts et Confort thermique sur 2 pts. Critère n° 2 : 20 pts - S/C 1 : Organisation des commandes et de la logistique sur 7 pts - S/C 2 : Qualité du service après-vente sur 3 pts - S/C 3 : Organisation des prises de mesures et gestion des gabarits hors standard sur 5 pts - S/C4 : Plateforme électronique de commande sur 5 pts : Ergonomie de la plateforme sur 3 pts et Gestion des comptes utilisateurs et workflow de validation sur 2 pts. Valeur financière sur 40 pts Valeur environnementale sur 15 pts (annexe n°2) Critère n°1 : Démarche environnementale en matière de réduction des volumes d'emballages et le caractère recyclé et recyclable des emballages sur 7 pts Critère n°2 : Modalités de sobriété carbone liées aux transports pour la livraison des produits apprécié selon les aspects suivant sur 8 pts : formation à l'éco-conduite des chauffeurs affectés à l'exécution du marché, types de véhicules motorisés pour les livraisons (thermique, hybride, électrique), mesures pour l'optimisation du transport dans l'exécution de l'accord-cadre
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 2318BD8D-E738-9CDB-AC9081B52BAE77D7
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 222-793140 (2026-11-12)