fourniture de vêtements de travail multirisques comprenant veste, pantalon, cotte à bretelles et combinaison destinés aux agents de la DT de Rouen du GPFMAS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de vêtements de travail multirisques
23.35
Produits/services: Vêtements de protection et de sécurité📦
Brève description:
“fourniture de vêtements de travail multirisques comprenant veste, pantalon, cotte à bretelles et combinaison destinés aux agents de la DT de Rouen du GPFMAS”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 76
Description du marché:
“fourniture de vêtements de travail multirisques comprenant veste, pantalon, cotte à bretelles et combinaison destinés aux agents de la DT de Rouen du GPFMAS” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de la notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de la notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
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Informations complémentaires:
“accord cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec minimum et maximum fixés en valeur pour chaque période annuelle:minimum : 20...”
Informations complémentaires
accord cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec minimum et maximum fixés en valeur pour chaque période annuelle:minimum : 20 000 euro(s) ht / anmaximum : 90 000 euro(s) ht / an
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des offres est indicative, celle-ci est susceptible d'être modifiée”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement possible dans 4 ans
Informations complémentaires
“des échantillons seront obligatoirement fournis au GPFMAS:- deux vestes (1 taille 44 et une taille 50) - deux pantalons (1 taille 46 et 1 taille 50)- deux...”
des échantillons seront obligatoirement fournis au GPFMAS:- deux vestes (1 taille 44 et une taille 50) - deux pantalons (1 taille 46 et 1 taille 50)- deux combinaisons (1 taille 46 et 1 taille 48)les candidats qui n'auront pas fourni l'intégralité des échantillons seront éliminés. Les échantillons seront testés et ne seront pas restitués aux candidats. Les soumissionnaires non retenus seront rémunérés forfaitairement pour un montant de 300 euro(s) HT pour l'ensemble des échantillons
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Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes dreets des pays de la loire
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
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Source: OJS 2023/S 212-667891 (2023-10-31)