Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle

mairie de Saint Pierre de Chandieu

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les communes de Saint Pierre de Chandieu, Colombier Saugnieu, Genas, Pusignan, Saint Bonnet de Mure, Saint Laurent de Mure et Toussieu. La Ville de Saint Pierre de Chandieu agit en qualité de coordonnatrice du groupement, pour le compte de l’ensemble des collectivités membres, conformément à la convention constitutive du groupement approuvée par leurs assemblées délibérantes respectives. À ce titre, elle est chargée : • de la procédure de passation de l’accord-cadre (rédaction des pièces de consultation, publicité, réception et analyse des offres, proposition d’attribution, notification) ; • du suivi administratif global du marché. Chaque commune sera autonome pour l’exécution de l’accord-cadre, notamment la passation des bons de commande pour ses besoins propres et l’exécution de ces derniers.

Date limite

Deadline 2026-06-29

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-26 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle
Numéro de référence: PPP1IA-107/6032/2026-04
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les communes de Saint Pierre de Chandieu, Colombier Saugnieu, Genas, Pusignan, Saint Bonnet de Mure, Saint Laurent de Mure et Toussieu. La Ville de Saint Pierre de Chandieu agit en qualité de coordonnatrice du groupement, pour le compte de l’ensemble des collectivités membres, conformément à la convention constitutive du groupement approuvée par leurs assemblées délibérantes respectives. À ce titre, elle est chargée : • de la procédure de passation de l’accord-cadre (rédaction des pièces de consultation, publicité, réception et analyse des offres, proposition d’attribution, notification) ; • du suivi administratif global du marché. Chaque commune sera autonome pour l’exécution de l’accord-cadre, notamment la passation des bons de commande pour ses besoins propres et l’exécution de ces derniers.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2026-04_1
Titre: Vêtements de travail
Description du marché: Vêtements de travail
Informations complémentaires:
Les montants maximums annuels pour chaque commune sont les suivants : Colombier Saugnieu : 18 000 € Genas : 18 000 € Saint Bonnet de Mure : 6 000 € Saint Laurent de Mure : 8 000 € Saint Pierre de Chandieu : 15 000 € Toussieu : 6 500 € Pusignan : 10 000 €
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Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Saint Pierre de Chandieu
Adresse postale: 5 – 7 Rue Emile Vernay
Code postal: 69780
Ville: Saint Pierre de Chandieu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-23 📅
Date de fin: 2027-03-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-04 2_2
Titre: Équipements de protection individuelle
Description du marché: Équipements de protection individuelle
Informations complémentaires:
Les montants maximums annuels pour chaque commune sont les suivants : Colombier Saugnieu : 4 500 € Genas : 12 000 € Saint Bonnet de Mure : 13 000 € Saint Laurent de Mure : 4 000 € Saint Pierre de Chandieu : 5 000 € Toussieu : 800 € Pusignan : 4 000 €
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Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-29 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint Pierre de Chandieu
Numéro d'enregistrement national: 21690289000013
Adresse postale: 5 – 7 Rue Emile Vernay
Code postal: 69780
Commune postale: Saint Pierre de Chandieu
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Raphaël IBANEZ
Courrier électronique: mairie@mairie-stpierredechandieu.com 📧
Téléphone: +33 472480999 📞
URL: https://www.mairie-stpierredechandieu.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/auvergne-rhone-alpes/rhone/saint-pierre-de-chandieu 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/auvergne-rhone-alpes/rhone/saint-pierre-de-chandieu 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation constitue une nouvelle procédure faisant suite à la déclaration sans suite des lots 1 et 2 de la consultation précédente n°2026-01.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 101-366711 (2026-05-26)
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