Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum par lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Avis de marché (2026-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vêtements de travail, de protection et de chaussures pour les différents services de Grand Chambéry
Numéro de référence: 26AOO030
Brève description:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum par lot.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution...”
Brève description
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum par lot.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Valeur estimée hors TVA: 810 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Vêtements de protection (haute-visibilité HV)”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum pour la période initiale est de 350 000,00 euro(s) Ht.
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service”
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Vêtements de travail (non HV)”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum pour période initiale est de 230 000,00 euro(s) Ht.
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service”
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Vêtements de représentativité et tenues professionnelles liées aux métiers du sport (agents des équipements sportifs et autres métiers de la collectivité)”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum pour période initiale est de 80 000,00 euro(s) Ht.
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Chaussures de sécurité”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum pour période initiale est de 150 000,00 euro(s) Ht.
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service”
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-29 11:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire Dc1 ou équivalent et Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire, Formulaire Dc2 ou équivalent”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service (dates prévisionnelles : pour les lots 1,2 et 4 : octobre 2026, lot 3 :...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service (dates prévisionnelles : pour les lots 1,2 et 4 : octobre 2026, lot 3 : février 2027).
Les prestations sont réglées par des prix unitaires, ajustables
L'accord-cadre sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique
“Des échantillons sont exigés pour les lots 1,2 et 3 : voir conditions au règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 7E1D1A3D-E71C-B50C-9A6719CCE2C393C5
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 071-250704 (2026-04-09)