Fourniture de vêtements de travail, chaussures, t-shirts, polos et d'équipements de protection individuelle (EPI)

Châteauroux Métropole

Le présent accord-cadre, régi par le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), a pour objet : l'acquisition de vêtements de travail, chaussures, T-shirts, polos et équipements de protection individuelle (EPI) divers nécessaires au fonctionnement des différents services, principalement techniques, conformes aux normes européennes d’hygiène et de sécurité.

Date limite

Deadline 2026-10-19

Qui ?

• Châteauroux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Articles chaussants › Chaussures de protection
• T-shirts et chemises › Chemises polo
• T-shirts et chemises › T-shirts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vêtements de travail, chaussures, t-shirts, polos et d'équipements de protection individuelle (EPI)
Numéro de référence: M26-026AGG
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Titre: Fourniture de vêtements de travail
Description du marché: Fourniture de vêtements de travail
Informations complémentaires: La reconduction sera tacite. Minimum 10 000€ HT/an et maximum de 45 000€ HT/an.
Adresse postale: Centre Technique Municipal 15 Rue Roland Garros 36000 CHATEAUROUX
Code postal: 36000
Ville: Châteauroux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans.

Critères d'attribution
Critère:

Les critères détaillés (sous détails) figurent au règlement de la consultation. Prix 50 points, Qualité des produits 30 points, Qualité du service 10 points, Performance environnementale (10 points)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Fourniture d'articles et EPI divers
Description du marché: Fourniture d'articles et EPI divers
Produits/services: Équipements de protection 📦
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Fourniture de T-shirts et polos
Description du marché: Fourniture de T-shirts et polos
Informations complémentaires: La reconduction sera tacite. Minimum 5 000€ HT/an et maximum de 30 000€ HT/an.
Produits/services: T-shirts 📦
Produits/services supplémentaires: Chemises polo 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Fourniture de chaussures de travail
Description du marché: Fourniture de chaussures de travail
Produits/services: Chaussures de protection 📦
Produits/services supplémentaires: Articles chaussants 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Chaussures de protection 📦

Chemises polo 📦

T-shirts 📦

Équipements de protection 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Châteauroux Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24360032700015
Adresse postale: Place de la République
Code postal: 36000
Commune postale: Châteauroux
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0254083427 📞
URL: https://www.chateauroux-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002927500018
Adresse postale: DREETS NouvelleAquitaine Pôle C CCIRA de Bordeaux Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreetsna.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
URL: https://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Se rapprocher du greffe du tribunal administratif. Les recours suivants - pouvant être introduits devant le Tribunal administratif de Limoges - sont notamment ouverts : • référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. • recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. • recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 181-644077 (2026-09-16)

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