Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de vêtements de travail
23.22
Produits/services: Vêtements de protection et de sécurité📦
Brève description:
“fourniture de vêtements de travail destinés aux agents de la Direction territoriale de Rouen du GPFMAS” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements multirisques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“lot no1 : Vêtements de travail multirisques comprenant veste, pantalon, cotte à bretelles et combinaison” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de la notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de la notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non renouvellement, le titulaire sera averti au moins un mois avant la date anniversaire de l'accord cadre
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Informations complémentaires:
“appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord cadre, suivant articles R.2124-2 1°, R.2162-1, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande...”
Informations complémentaires
appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord cadre, suivant articles R.2124-2 1°, R.2162-1, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Accord cadre mono-attributaire (par lot) qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, avec minimum et maximum par an.- Mini : 20 000 euro(s) HT- maxi: 90 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements multirisques spécifiques travaux à feu
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot no2 : Vêtements de travail multirisques comprenant veste, pantalon et combinaison répondant aux normes spécifiques de travaux à feu”
Informations complémentaires:
“appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord cadre, suivant articles R.2124-2 1°, R.2162-1, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande...”
Informations complémentaires
appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord cadre, suivant articles R.2124-2 1°, R.2162-1, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Accord cadre mono-attributaire (par lot) qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, avec minimum et maximum par an.- Mini : 5 000 euro(s) HT- maxi: 40 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique avec...”
Liste et brève description des conditions
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique avec copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement possible dans 4 ans
Informations complémentaires
“article 3 :du RC : Pièces de l'offre :Pour chacun des lots, des échantillons seront obligatoirement fournis au GPFMAS (Cf. Article 6.4. Du Rc)Lot no1 :-...”
article 3 :du RC : Pièces de l'offre :Pour chacun des lots, des échantillons seront obligatoirement fournis au GPFMAS (Cf. Article 6.4. Du Rc)Lot no1 :- trois vestes (1 taille 44, 1 taille 46 et une taille 50)- deux pantalons (1 taille 46 et 1 taille 50)- deux cottes à bretelles (1 taille 42 et 1 taille 46)- deux combinaisons (1 taille 46 et 1 taille 48)lot no2 :- une veste taille 44- un pantalon taille 42
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes dreets des pays de la loire
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
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Source: OJS 2023/S 122-386221 (2023-06-23)