fourniture de vêtements de représentation (costumes, tailleurs et articles connexes) à destination de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
fourniture de vêtements de représentation (costumes, tailleurs et articles connexes) à destination de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes (relance du lot 7 au marché 2022ac060dcp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de vêtements de représentation (costumes, tailleurs et articles connexes) à destination de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme...”
Titre
fourniture de vêtements de représentation (costumes, tailleurs et articles connexes) à destination de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
2022AC243DCP
fourniture de vêtements de représentation (costumes, tailleurs et articles connexes) à destination de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes (relance du lot 7 au marché 2022ac060dcp)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements de fonction📦
Produits/services supplémentaires: Chemises📦
Produits/services supplémentaires: Cravates📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“magasin Centrale d'achats - accès rue Saint Sauveur - cs30667 - 59033 Lille Cedex”
Description du marché:
“fourniture de vêtements de représentation (costumes, tailleurs et articles connexes) à destination de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme...”
Description du marché
fourniture de vêtements de représentation (costumes, tailleurs et articles connexes) à destination de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes (relance du lot 7 au marché 2022ac060dcp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 1 fois pour une période de 2 ans, soit une durée totale de 4 ans. L'Accord-Cadre pourra faire l'objet...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 1 fois pour une période de 2 ans, soit une durée totale de 4 ans. L'Accord-Cadre pourra faire l'objet d'une reconduction anticipée en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période initiale du contrat. Le titulaire sera destinataire d'un courrier l'en informant et lui indiquant la date effective de reconduction anticipée
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Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : - des marchés publics ayant pour objet...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : - des marchés publics ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire, conformément à l'article R2122-4 du CCP.- des modifications (avenants) conformément aux articles R.2194-1 à R2194-10 du CCP
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Informations complémentaires:
“conformément à l'article R2162-4 alinéa 2 du CCP, il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum...”
Informations complémentaires
conformément à l'article R2162-4 alinéa 2 du CCP, il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 240.000 euro(s)/ht sur 2 ans, soit 480.000 euro(s)/ht sur la durée totale du marché de 4 ans à compter de la notification
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“soit Protocole 1 :- la lettre de candidature(imprimé Dc1 disponible à l'adresse...”
Liste et brève description des critères de sélection
soit Protocole 1 :- la lettre de candidature(imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires?declaration-du-candidat) joint au dossier de consultation ou équivalent- la déclaration du candidat (imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), joint au dossierde consultation ou équivalentsoit Protocole 2: le Document Unique de Marché Européen (Dume)-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les troisderniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;- une description de l'outillage, du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;- une liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“financement sur les fonds propres : Ville de Lille. Les sommes dues au titulaire seront payées dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
financement sur les fonds propres : Ville de Lille. Les sommes dues au titulaire seront payées dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 170-481241
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-14
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-14
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
la date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limites de remise des plis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la fourniture d'équipements professionnels a fait l'objet de plusieurs procédures alloties à la Ville de Lille pour l'ensemble des communes associées et...”
la fourniture d'équipements professionnels a fait l'objet de plusieurs procédures alloties à la Ville de Lille pour l'ensemble des communes associées et leurs CCAS. Ici, il s'agit de traiter la fourniture de vêtements de représentation qui a été déclarée sans suite. De plus, il n'est pas possible d'envisager la décomposition en d'autres lots, la prestation étant déjà elle-même très sectorisée. Il est précisé que le "Délai minimum de validité des offres : 6 mois" est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadreà un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Les négociations sont interdites. Pour la présente consultation, les candidats devront fournir OBLIGATOIREMENT à l'appui de leur proposition des échantillons identifiés dans le bordereau des prix unitaires au plus tard à la date limite de remise des offres. L'Absence de remise d'échantillons dans les délais prescrits entraine le rejet de l'offre du candidat. Chaque échantillon devra être remis en 1 exemplaire neuf et dans l'emballage et devra comporter le numéro de ligne du BPU de l'article concerné. En application de l'article R 2151-15 du code de la Commande Publique, les échantillons pourront faire l'objet d'une prime forfaitaire dont le montant est indiqué dans le RC. Toutes lesmodalités de remise des échantillons sont décrites au RC. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2022ac243dcp"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remisepar voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr📧
Fax: +33 59542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 Rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 118-370684 (2023-06-16)