Fourniture de véhicules en location moyenne durée

COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'HIVER DES ALPES FRANCAISES 2030

La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre de fourniture de véhicules de location en moyenne durée du COJOP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-05 Avis de marché
2026-10-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de véhicules en location moyenne durée
Numéro de référence: 26031SVG
Brève description:
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre de fourniture de véhicules de location en moyenne durée du COJOP.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché: Cf. RC
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. RC

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Cf. RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'HIVER DES ALPES FRANCAISES 2030
Numéro d'enregistrement national: 94243776500012
Adresse postale: Immeuble « Les Loges », 14 avenue Simone Veil
Code postal: 69150
Commune postale: Décines Charpieu
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@alpes2030.org 📧
Téléphone: 0123456789 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8IBYAfWz3z 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8IBYAfWz3z 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8IBYAfWz3z 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 087-311618 (2026-05-05)
Avis d'attribution de marché (2026-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Caractéristique des véhicules : gamme et diversité des modèles proposés. Valeur technique de l'offre : Conformité au besoin (utilitaire, VP, électrique, hybride). Niveau d'équipements et de sécurité. Age/kilométrage maximum de la mise à disposition.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de mise à disposition (délais de livraison, capacité de remplacement, souplesse contractuelle). Services associés (maintenance, assurance, assistance, gestion des sinistres). Proximité du réseau de distribution et d'entretien. Délais et continuité de service : Outils de reporting, suivi du parc en temps réels. Facturation claire et détaillée. Capacité à absorber des variations de volumes.
RSE : Taux de véhicules à faibles émissions : offre de véhicule hybrides/rechargeables/électriques. Démarche RSE de l'opérateur.

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26031SVG
Date de conclusion du contrat: 2026-07-05 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Enterprise Holdings France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Enterprise Holdings France
Nom et adresse du contractant
Nom: Enterprise Holdings France
Numéro d'enregistrement national: 31877199502315
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 195-695556 (2026-10-07)