le présent marché public porte sur l'achat de véhicules poids lourds neufs simple cabine avec roue arrière jumelée de moins de 7,5 tonnes (Ptac), destinés à transporter des matériels, consommables et produits sanguins pour l'etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes. Le marché public (lot) issu de la présente consultation constitue un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique) avec des engagements minimum et maximum définis en quantité (nombre de véhicules). . A titre indicatif la notification du marché est prévue le 08 mars 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de véhicules de transport routier poids-lourds
2023EFS_AURA341
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“le présent marché public porte sur l'achat de véhicules poids lourds neufs simple cabine avec roue arrière jumelée de moins de 7,5 tonnes (Ptac), destinés à...”
Brève description
le présent marché public porte sur l'achat de véhicules poids lourds neufs simple cabine avec roue arrière jumelée de moins de 7,5 tonnes (Ptac), destinés à transporter des matériels, consommables et produits sanguins pour l'etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes. Le marché public (lot) issu de la présente consultation constitue un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique) avec des engagements minimum et maximum définis en quantité (nombre de véhicules). . A titre indicatif la notification du marché est prévue le 08 mars 2024
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat de véhicules poids-lourds neufs de moins de 7,5 tonnes (Ptac)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Poids lourds📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: site EFS de Décines, 54, rue Vaucanson - 69150 DECINES-CHARPIEU
Description du marché:
“achat de véhicules poids-lourds neufs de moins de 7,5 tonnes (Ptac) type porteur avec motorisation diesel.Quantité estimée de véhicules pour ce lot : 8” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en...”
Description des options
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“(Nombre de véhicules)engagement minimum contractuel : 1engagement maximum contractuel : 8”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat de véhicules poids-lourds neufs de 5,2 tonnes (Ptac)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“achat de véhicules poids-lourds neufs de 5,2 tonnes (Ptac) type porteur avec motorisation diesel.Quantité estimée de véhicules pour ce lot : 3”
Informations complémentaires:
“(Nombre de véhicules)engagement minimum contractuel : 1 Engagement maximum contractuel : 8”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les formulaires type Dc1 et Dc2, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement....”
Liste et brève description des conditions
les formulaires type Dc1 et Dc2, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché public sera financé par les fonds propres de l'efs. Le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement. Le délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché public sera financé par les fonds propres de l'efs. Le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement. Le délai global de paiement est de 60 jours à compter de la date de réception de la facture. Sauf refus express du titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles r.2191-3 à r.2191-10 et aux articles r.2191- 15 à r.2191-18 du code de la commande publique. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire en exécution du marché public conformément aux articles r.2191-11, r.2191-12, r.2191-14 et r.2191-19 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-19
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché est renouvelé à échéance
Informations complémentaires
“le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de...”
le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique, au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme de dématérialisation place à l'adresse url suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 245-771200 (2023-12-15)
Avis d'attribution de marché (2024-03-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture de véhicules de transport routier poids-lourds.
Reference number: 2022EFS_AURA341
Brève description:
“Le marché public porte sur l'achat de véhicules poids lourds neufs simple cabine avec roues arrières jumelées de moins de 7,5 tonnes (PTAC ) destinés à...”
Brève description
Le marché public porte sur l'achat de véhicules poids lourds neufs simple cabine avec roues arrières jumelées de moins de 7,5 tonnes (PTAC ) destinés à transporter des matériels, consommables et produits sanguins pour l'Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes. La présente consultation est allotie en 2 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Les opérateur économiques peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'accord cadre est conclu avec des engagements minimum et maximum définis en quantité (nombre de véhicules). Le marché public prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. Le détails des critères de jugement des offres est indiqué dans le RC.
Afficher plus
Type de contrat: supplies
Produits/services: Poids lourds📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Achat de véhicules poids-lourds neufs de moins de 7,5 tonnes (PTAC) type porteur avec motorisation diesel.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères suivants
1 - Durée de la garantie
Les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant de l'offre affichant la durée de la garantie la plus longue qui a la note maximum.
2 - Délai de livraison
Pour ce sous-critère, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du délai de livraison le plus court qui a la note la plus élevée
3 - Le taux d'émission de CO2
Pour ce sous-critère, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant de l'offre affichant le taux de CO2 la plus petit qui a la note maximum.
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Achat de véhicules poids-lourds neufs de 5,2 tonnes (PTAC) type porteur avec motorisation diesel” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24A24003-01
Date de conclusion du contrat: 2024-03-05 📅
Titre: Lot n° 1 : Achat de véhicules poids-lourds neufs de moins de 7,5 tonnes (PTAC) type porteur avec motorisation diesel
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang
Adresse postale: 111 rue Elisée Reclus
Commune postale: Décines
Région: Rhône🏙️
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr📧
Téléphone: 0478656161📞
URL: https://dondesang.efs.sante.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Health
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478741010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478741010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478741010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaine de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R.421-1 et R.421-7 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché.
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Source: OJS 2024/S 055-160266 (2024-03-14)