Fourniture de véhicule d'occasion
MAIRIE DE PONT-AUDEMER
La présente consultation permet aux services de la ville de Pont-Audemer de faire l'acquisition de véhicules en fonction de leurs besoins. Les prestations comprennent notamment : - l'acquisition de véhicules (légers et utilitaires), - la fourniture et le montage des équipements attendus, - la fourniture de la documentation attendue, - les garanties associées, - les frais de mise en circulation (vignettes, plaques, carte grise, ...), - les frais de livraison.
Date limiteDeadline 2026-09-07
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Haute-Normandie › Eure
- • Haute-Normandie › Seine-Maritime
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de véhicule d'occasion
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Véhicules légers
Description du marché: Véhicules légers
Informations complémentaires: Les quantités en montant sont exprimées pour la durée de l'accord-cadre.
Site principal ou lieu d'exécution: MAIRIE DE PONT-AUDEMER
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 27504
Ville: Pont-Audemer cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compatibilité des prestations proposées avec les besoins de la collectivité
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités du service après vente
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Performance en matière de développemen durable
Critère de coût (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Véhicules utilitaires
Description du marché: Véhicules utilitaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de pont-audemer
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 27504
Commune postale: Pont-Audemer cedex
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Alexis DARMOIS
Courrier électronique: info@ville-pont-audemer.fr 📧
Téléphone: +33 232410815 📞
URL: https://www.ville-pont-audemer.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr/entreprise 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de NANTES
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE - IMMEUBLE SKYLINE, 22 MAIL PABLO PICASSO
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 149-543045 (2026-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de véhicule d'occasion
Numéro de référence:
PPP1ZD-77/6161/2026-08-V
Brève description:
La présente consultation permet aux services de la ville de Pont-Audemer de faire l'acquisition de véhicules en fonction de leurs besoins. Les prestations comprennent notamment :
- l'acquisition de véhicules (légers et utilitaires),
- la fourniture et le montage des équipements attendus,
- la fourniture de la documentation attendue,
- les garanties associées,
- les frais de mise en circulation (vignettes, plaques, carte grise, ...),
- les frais de livraison.
Afficher plus
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2026-08-V_1
Titre: Véhicules légers
Description du marché: Véhicules légers
Informations complémentaires: Les quantités en montant sont exprimées pour la durée de l'accord-cadre.
Site principal ou lieu d'exécution: MAIRIE DE PONT-AUDEMER
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 27504
Ville: Pont-Audemer cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compatibilité des prestations proposées avec les besoins de la collectivité
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités du service après vente
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Performance en matière de développemen durable
Critère de coût (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2026-08-V_2
Titre: Véhicules utilitaires
Description du marché: Véhicules utilitaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de pont-audemer
Numéro d'enregistrement national:
20007732900015
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 27504
Commune postale: Pont-Audemer cedex
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Alexis DARMOIS
Courrier électronique: info@ville-pont-audemer.fr 📧
Téléphone: +33 232410815 📞
URL: https://www.ville-pont-audemer.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr/entreprise 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de NANTES
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE - IMMEUBLE SKYLINE, 22 MAIL PABLO PICASSO
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 149-543045 (2026-08-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)