la présente consultation a pour objet la fourniture de pièces de remplacement, dans le cadre des opérations de maintenance, des matériels de haute tension en place sur les différentes installations de haropa port | Le Havre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de transformateurs haute tension et accessoires de marque abel
23ACP03”
Produits/services: Transformateurs de tension📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de pièces de remplacement, dans le cadre des opérations de maintenance, des matériels de haute tension...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture de pièces de remplacement, dans le cadre des opérations de maintenance, des matériels de haute tension en place sur les différentes installations de haropa port | Le Havre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Transformateurs📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: port du Havre
Description du marché:
“les fournitures faisant l'objet du présent accord-cadre sont celles figurant sur les catalogues généraux et les tarifs de prix fabricant des marques...”
Description du marché
les fournitures faisant l'objet du présent accord-cadre sont celles figurant sur les catalogues généraux et les tarifs de prix fabricant des marques correspondantes et précisées à l'article 7 du présent C.C.P. Le Titulaire pourra proposer des matériels éco conçus (par exemple des matériaux résistants, réparables, facilement démontable, recyclables, issus de matériaux biosourcés, recyclés, économes en énergie...)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de sa notification. Il sera ensuite reconduit tacitement par...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de sa notification. Il sera ensuite reconduit tacitement par périodes successives de douze (12) mois dans la limite d'une durée totale maximale de quarante-huit (48) mois. Le titulaire n'a pas la possibilité de refuser la reconduction de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“conditions de participation :- critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, garanties techniques et garantiesfinancières.- Situation...”
Liste et brève description des conditions
conditions de participation :- critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, garanties techniques et garantiesfinancières.- Situation juridique - références requises :Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire.Le Document Unique de Marché Européen (Dume) conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique ou Les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants.Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique.Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les fournitures seront réglées après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande sur présentation de la facture correspondante par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les fournitures seront réglées après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande sur présentation de la facture correspondante par application des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prix de l'accord-cadre sont révisables annuellement sur la base de l'indice I : Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français - cPF 27.1 - moteurs, génératrices, transformateur électrique, matériel distribution, commande électrique - base 2015. Source indice insee / Identifiant : 010534696, dans les conditions fixées à l'article 3.4 du C.C.P. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.2 du C.C.P. Et aux articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la commande publique. Le mode de règlement choisi par le Maître d'ouvrage est le virement à trente (30) jours à réception de la facture
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des offres n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de sa notification. Il sera ensuite...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de sa notification. Il sera ensuite reconduit tacitement par périodes successives de douze (12) mois dans la limite d'une durée totale maximale de quarante-huit (48) mois
“forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre :L'Accord-Cadre sera conclu soit avec un seul...”
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre :L'Accord-Cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la commande publique : - le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26, - en cas de groupement conjoint, haropa port | Le Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire après l'attribution de l'accord-cadre, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution de l'accord-cadre. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé pré contractuel : avant la signature du marché public,-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé pré contractuel : avant la signature du marché public,-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,-Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,-recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif🌏
Source: OJS 2023/S 145-463948 (2023-07-26)
Informations complémentaires (2023-09-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 145-463948
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Ancienne valeur
Date: 2023-09-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 178-553920 (2023-09-11)
Avis d'attribution de marché (2023-11-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 88 189 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 145-463948
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23 072
Titre: fourniture de transformateurs haute tension et accessoires de marque ABEL
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: abel
Adresse postale: 10 bis rue François Labrousse
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19100
Pays: France 🇫🇷
Région: Corrèze🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 189 💰
“lieu de consultation des documents : haropa port - le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : Frd22, Code...”
lieu de consultation des documents : haropa port - le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : Frd22, Code d'identification national : 89961480400024. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h à 17h, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 234-736002 (2023-11-30)