FOURNITURE DE TEXTILES NON TISSÉS À USAGE UNIQUE

GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS MULTI SEGMENTS - GCS GRAM

Date limite

Deadline 2026-07-06

Qui ?

• GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS MULTI SEGMENTS - GCS GRAM

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Articles d'habillement

Où ?

• Picardie › Oise
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-01	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de textiles non tissés à usage unique
Numéro de référence: ACC textile UU
Brève description: FOURNITURE DE TEXTILES NON TISSÉS À USAGE UNIQUE
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Articles d'habillement 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 Cagoule, coiffe, cagoule
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot 1 Cagoule, coiffe, cagoule
Site principal ou lieu d'exécution: +CF RC
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. La durée maximale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. La décision de non-reconduction s’opère sur décision écrite du GCS notifiée au Titulaire au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période d’exécution en cours. La non-reconduction par le GCS n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire. Elle peut concerner tout ou partie des Bénéficiaires.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critères prix : Sous-critère : Coût global du lot. Le calcul s'effectuera sur la moyenne générale des propositions. Éléments d'appréciation : Calcul global du lot hors approvisionnement, avec un stock supplémentaire de trois mois +CF RC
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critères Valeur technique : Sous-critère : Caractéristiques techniques Éléments d'appréciation : • Respect des grammages : 20 points • Respect du descriptif technique : 20 points • Dimensions du produit proposé : 15 points Pondération : 20 Sous-critère : Moyens de mise en oeuvre pour l'approvisionnement des établissements de santé et prestations de service (contrôles internes et externes, formation externe) Éléments d'appréciation : • Méthode précise d'approvisionnement des marchandises : 10 points • Contrôles internes et externes des produits : 5 points Pondération : 15 Sous-critère : Plan de continuité d'approvisionnement des adhérents (crise sanitaire) Éléments d'appréciation : • Gestion de l'approvisionnement en cas de crise sanitaire : 10 points • Capacité interne de stockage de la société : 5 points Pondération : 5 +CF RC
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critères = Développement Durable Sous critère : Selon le questionnaire à mettre avec l'offre, annexe 5 (provenance des matières premières, impact environnemental lié au lieu de production, etc). Pondération = 5 +CF RC
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 charlotte
Description du marché: Lot 2 charlotte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 kit visiteur
Description du marché: Lot 3 kit visiteur
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 kit à usage unique patient adulte
Description du marché: Lot 4 kit à usage unique patient adulte
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 kit à usage unique patient enfant
Description du marché: Lot 5 kit à usage unique patient enfant
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 kit patient debout/ambulatoire
Description du marché: Lot 6 kit patient debout/ambulatoire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 7 kit patient debout/ambulatoire
Description du marché: Lot 7 kit patient debout/ambulatoire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot 8 kit patient debout/ambulatoire
Description du marché: Lot 8 kit patient debout/ambulatoire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les procédures d’achats sont conduites dans l’objectif de satisfaire quantitativement et qualitativement les besoins des services utilisateurs des produits ou prestations achetés. Elles sont menées au service et dans l’intérêt des patients et résidents des établissements membres du GRAM. Le GCS GRAM est le pouvoir adjudicateur agissant juridiquement pour les membres de ce groupement, en qualité de centrale d’achat conformément à l’article L.2113-2, 2° du code de la commande publique. Le GCS GRAM opère dans le respect des missions, des activités et des choix de gestion de ses adhérents. L’implication de l’un de ses adhérents dans l’une quelconque des opérations d’Achats initiées par le GCS ne peut se concevoir sans l’accord de cet adhérent. L’administrateur du GCS signe avec le ou les cocontractant(s) retenu(s) les marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement de cooperation sanitaire groupement regional d'achats multi segments - gcs gram
Numéro d'enregistrement national: 13002115700016
Adresse postale: 40 AVENUE LEON BLUM - BP 40319
Code postal: 60021
Commune postale: Beauvais cedex
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches@ch-beauvais.fr 📧
Téléphone: 0344112121 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_PSdQfzDf7h 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_PSdQfzDf7h 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_5iTAvlW4Jj 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'administrateur du GCS GRAM, prévoit exclusivement des prestations supplémentaires commerciales associées que le candidat détaillera dans son offre. Les sous-lots sont : 1.3, 1.4, 1.7 ; 1.8, 1.11, 1.12, 1.15, 1.16, 12.2, 12.4, 13.2, 13.4 L'absence de réponse ne rend pas l'offre irrégulière. Les prestations supplémentaires éventuelles seront recevables uniquement si le candidat a déposé une offre de base. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, lors de la notification du marché, de les retenir ou pas. L'offre de base et l'offre en prestations supplémentaires éventuelles feront l'objet d'un seul bordereau de prix. Les produits testés indiqués sont à livrer aux établissements pour la date de remise des offres dernier délai et seront tester à l’issu. Il est important de transmettre dans votre offre la preuve de réception des échantillons (document signé, ainsi que le nom et prénom du réceptionneur) par les magasins des établissements mentionnés. Un bon de livraison ou une preuve reçu sans signature n’est pas autorisé Un carton de chaque produit testé est à livrer. En ce qui concerne les produits non testés, ceux-ci seront analysés sur la base des FT par les établissements testeurs. Les adresses des établissements testeurs sont les suivants Centre hospitalier de Compiègne Noyon Lingerie Compiègne Centre Hospitalier de Compiègne 22, rue du Fond Pernant 60200 COMPIEGNE A L’attention de Stéphanie DE VUYST, livraison de 8h30 à 14h30. Centre hospitalier de Arras Nom : DEBÉTHUNE Véronique Responsable magasin général Centre hospitalier d’Arras 57 avenue Winston Churchill Cour logistique 62000 Arras Résidence Aigue Marine EHPAD RESIDENCE AIGUE MARINE Chemin de la petite mare 59123 BRAY-DUNES A l’intention de M. DELEMAILLY Sylvain et M. MANGIN Alain en charge des réceptions sur site

Informations complémentaires

L'administrateur du GCS GRAM, prévoit exclusivement des prestations supplémentaires commerciales associées que le candidat détaillera dans son offre.
Les sous-lots sont : 1.3, 1.4, 1.7 ; 1.8, 1.11, 1.12, 1.15, 1.16, 12.2, 12.4, 13.2, 13.4
L'absence de réponse ne rend pas l'offre irrégulière.

Les prestations supplémentaires éventuelles seront recevables uniquement si le candidat a déposé une offre de base.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, lors de la notification du marché, de les retenir ou pas.

L'offre de base et l'offre en prestations supplémentaires éventuelles feront l'objet d'un seul bordereau de prix.

Les produits testés indiqués sont à livrer aux établissements pour la date de remise des offres dernier délai et seront tester à l’issu. Il est important de transmettre dans votre offre la preuve de réception des échantillons (document signé, ainsi que le nom et prénom du réceptionneur) par les magasins des établissements mentionnés. Un bon de livraison ou une preuve reçu sans signature n’est pas autorisé

Un carton de chaque produit testé est à livrer.

En ce qui concerne les produits non testés, ceux-ci seront analysés sur la base des FT par les établissements testeurs.

Les adresses des établissements testeurs sont les suivants
Centre hospitalier de Compiègne Noyon
Lingerie Compiègne
Centre Hospitalier de Compiègne
22, rue du Fond Pernant
60200 COMPIEGNE

A L’attention de Stéphanie DE VUYST, livraison de 8h30 à 14h30.

Centre hospitalier de Arras
Nom : DEBÉTHUNE Véronique Responsable magasin général
Centre hospitalier d’Arras
57 avenue Winston Churchill
Cour logistique
62000 Arras

Résidence Aigue Marine
EHPAD RESIDENCE AIGUE MARINE
Chemin de la petite mare
59123 BRAY-DUNES
A l’intention de M. DELEMAILLY Sylvain et M. MANGIN Alain en charge des réceptions sur site

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 178 000 055 00016
Département: Somme
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 22 33 61 70 📞
Fax: 03 22 33 61 71 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d’Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 105-382028 (2026-06-01)

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