fourniture de systemes analytiques D'Immuno-Hematologie de reactifs (ihe) et realisation de prestations de services associes pour L'Efs

Établissement Français du Sang

les marchés publics issus de la présente consultation constituent, pour chaque lot, un accord-cadre multi-attributaire (2 attributaires maximum) qui fixe toutes les stipulations contractuelles, exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1-1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Chaque Lot de la présente consultation est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum valable pour toute la durée de l'exécution de l'accord-cadre. Le montant maximum renseigné pour chaque Lot inclue toutes les prestations prévues par le présent marché et détaillées dans le CCTP. La répartition des commandes entre les titulaires de premier et de second rang pour chacun des Lots se fera dans le respect des conditions définies et explicitées sur le CCAP. Les estimations propres à chaque Lot et incluant toutes les prestations prévues par la présente consultation sont indiquées dans le CCAP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-11	Avis de marché
2024-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements et matériels de diagnostic et de radiodiagnostic
Numéro de référence: EFS_SC2810
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements et matériels de diagnostic et de radiodiagnostic 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures pour diagnostic 📦
Équipements et matériels de diagnostic et de radiodiagnostic 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: direction des Achats, de l'immobilier et de la Maintenance 20, avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.efs.sante.fr 🌏
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2364244&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2364244&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 156-497293
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

le dossier de consultation - phase candidature est téléchargeable en se connectant à :http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plateforme : Efs_Sc2810 "Fourniture de systemes analytiques D'Immuno-Hematologie, de reactifs et realisation de prestations de services associees pour L'Efs").Conformément à l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les plis doivent impérativement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr.Les demandes de renseignement(s) complémentaire(s) doivent être adressées par voie électronique, au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des candidatures, sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation.Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme.Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, sous réserve que la demande adressée respecte la condition de délai indiquée ci-dessus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 175 652 694 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: fourniture systèmes analytiques de moyenne cadence en technique filtration, réactifs et réalisation de prestations de service associées pour les laboratoires IHE métropolitains et ultramarins de l'efs
Numéro du lot: 1
Brève description:

le candidat devra proposer qu'un seul modèle de système analytique qui doit obligatoirement réaliser les examens immunohématologiques suivants :- phénotypage Abo-Rh1 ;- phénotypage Rh-Kel1 ;- rAI dépistage ;- rAI identification ;- epreuve Directe de Compatibilité au laboratoire (Edc) ;- epreuve Directe à l?antiglobuline (EDA Igg, EDA C3d) ;- phénotypage Abo-Rh1 nouveau-né ;- phénotypages érythrocytaires Fy1 Fy2 Jk1 Jk2 Mns3 Mns4 ;Et si possible, non obligatoire, les examens suivants : phénotypage A1/H, microtitrage anti-rh1, titrage anti-abo naturels et immuns, titrage d'anticorps immuns autre qu'anti-abo, phénotypage élargi

Valeur estimée hors TVA: 114 916 360 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

les Lots no1,2 et 3 du présent marché public sont reconductibles, et ce par tacite reconduction, dans le respect des dispositions prévues à cet effet par le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)

Description des options:

le présent marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires, en application et dans les conditions prévues aux articles L.2122-1 et R.2122-4 du Code de la commande publique, pour la part des prestations prévues par le présent marché et qui constituent des prestations de fournitures.Le présent marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, en application et dans les conditions prévues aux articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la part des prestations prévues par le présent marché et qui constituent des prestations de service

Intitulé du lot: fourniture systèmes analytiques de grande cadence en technique filtration, réactifs et réalisation de prestations de service associées pour les laboratoires IHE métropolitains et ultramarins de l'efs
Numéro du lot: 2
Brève description:

le candidat devra proposer qu'un seul modèle de système analytique qui doit obligatoirement réaliser les examens immunohématologiques suivants :- phénotypage Abo-Rh1 ;- phénotypage Rh-Kel1 ;- rAI dépistage ;- rAI identification ;- epreuve Directe de Compatibilité au laboratoire (Edc) ;- epreuve Directe à l'antiglobuline (EDA Igg, EDA C3d, contrôles) ;- phénotypage Abo-Rh1 nouveau-né ;- phénotypage Fy1 Fy2 Jk1 Jk2 Mns3 Mns4 ;Et si possible, non obligatoire, les examens suivants : phénotypage A1/H, microtitrage anti-rh1, titrage anti-abo immuns et naturels, titrage d'anticorps immuns autre qu'anti-abo, phénotypage élargi

Valeur estimée hors TVA: 19 791 282 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de systèmes analytiques de grande cadence en technique microplaque, de réactifs et réalisation de prestations de service associées pour les laboratoires IHE métropolitains de l?efs
Numéro du lot: 3
Brève description:

le candidat devra proposer qu'un seul modèle de système analytique qui doit obligatoirement réaliser les examens immunohématologiques suivants :- phénotypage Abo-Rh1 ;- phénotypage Rh-Kel1 ;- rAI dépistage ;- epreuve Direct à l'antiglobuline (EDA Igg, EDA C3d, contrôles) ;- phénotypage Abo-Rh1 nouveau-né ;- phénotypage Fy1 Fy2 Jk1 Jk2 Mns3 Mns4 ;Et si possible, non obligatoire, les examens suivants : phénotype A1/H, microtitrage anti-rh1, titrage anti-abo naturels et immuns, titrage d'anticorps immuns autre qu'anti-abo, phénotypage élargi et épreuve Directe de Compatibilité au laboratoire (edc), rai identification

Valeur estimée hors TVA: 40 945 052 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

france métropolitaine, Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion

france métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat qui soumissionne seul ou en tant que membre d'un groupement, doit présenter un dossier candidature qui comporte impérativement les pièces suivantes :1.) Le formulaire type Dc1, dument rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.2.) Le formulaire Dc2 :Pour présenter ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat est invité à fournir des renseignements au travers du formulaire type Dc2. Ce dernier est dument rempli par le candidat. Il est complété par un ou des documents relatifs aux moyens et références du candidat ainsi qu'un ou des documents relatifs aux attestations et certifications de la capacité professionnelle.Par attestations et certification de la capacité professionnelle, il faut comprendre, soit des certificats de qualifications professionnelles (identifications ou certificats délivrés par des organismes professionnels), soit des certificats de qualité (certificat attribué par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédures, norme de la série NF-EN-ISO 9001, 9002, 9003 ou équivalent).3.) Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.4.) L'Attestation sur l'honneur relative " aux sanctions russes " ; (jointe au Dce)

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveau de capacité financière exigé ; les candidats doivent présenter un chiffre d'affaires annuel minimal de 5 millions d'euros, et ce conformément aux exigences de l'article R.2142-6 du Code de la commande publique et à celles fixées à l'article 1.11.3 du présent règlement de la consultation propre à la phase candidature

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.- Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années/pour la dernière année (2 références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Le descriptif de l'organisation géographique, la localisation des sites de production (réactifs et automates) ainsi que les délais de fabrication des équipements automates.- L'Indication de systèmes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public.- Les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves et mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Les candidats doivent présenter les certifications CE, ou les demandes de certification en cours, des équipements et des réactifs qu'ils sont susceptibles de proposer. Les candidats en apportent la preuve par tout moyen.- Le descriptif non engageant de la politique sociale (Rse) interne de la société soumissionnaire candidate*.Nota Bene* : Le descriptif de la politique sociale (Rse) des candidats soumissionnaires est demandé à titre indicatif. En aucun cas les éléments internes de politique sociale (Rse) des candidats soumissionnaires ne seront pris en compte, tant au stade de l'analyse des candidatures qu'au stade de l'analyse des offres

Capacité technique et professionnelle

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveau de capacité professionnel exigé ; les candidats doivent présenter une liste comprenant au minimum deux références professionnelles, conformément aux exigences fixées à l'article 1.11.3 du présent règlement de la consultation propre à la phase candidature.- Niveau de capacité technique exigé : les candidats doivent présenter les certifications CE, ou les demandes de certification en cours, des systèmes analytiques et des réactifs qu'ils proposent, et ce conformément aux exigences fixées à l'article 1.11.3 du présent règlement de la consultation propre à la phase candidature

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'efs et de 50 jours pour le CTSA conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. Une avance peut être versée au titulaire, sous réserve que ce dernier n'y renonce pas dans l'acte d'engagement, conformément à l'article R.2191-5 du Code de la commande publique. Dans le cas ou le titulaire ne renonce pas à l'avance, celle-ci ne lui est dû que sous réserve de satisfaire aux conditions cumulatives prévues à l'article R.2191-3 du Code de la commande publique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'efs et du CTSA

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Justification de l’accord-cadre:

par application de l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique, le présent marché public est passé pour une durée supérieure à 48 mois, compte tenu de l'objet du présent marché et de la nécessité pour l'efs de devoir amortir les équipements sur une durée supérieure à 48 mois

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2023-09-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: le Ministère de la Défense
Adresse postale: direction centrale du Service de Santé des Armées pour le compte du Centre de Transfusion Sanguine des Armées (Ctsa) 1 Rue du Lieutenant Raoul Batany
Commune postale: Clamart
Code postal: 92141
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Point de contact: M. François TOUJAS, Président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: helene.niez@intradef.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.defense.gouv.fr/presentation-du-ctsa 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2364244&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché public sera renouvelable courant 2029

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à 4 du code de justice administrative (dispositions propres aux pouvoirs adjudicateurs), et L.551-10 à L.551-12 du code de justice administrative (dispositions communes aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices).Voies de recours possibles et délais correspondants : - référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L.551-13 du CJA à L.551-23 et articles R.551-7 à R.551-10 du Cja) - recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notif. De la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du Cja). - recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 156-497293 (2023-08-11)

Avis d'attribution de marché (2024-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de systemes analytiques d'immuno-hematologie, de reactifs (ihe) et realisation de prestations de services associes pour l'efs
Numéro de référence: EFS_SC2810
Brève description:

La consultation avait pour objet la fourniture d'automates immunohématologie (IHE), de réactifs et la réalisation de prestations de service associés pour l'EFS

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements et matériels de diagnostic et de radiodiagnostic 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 88 233 167 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 175 652 694 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Fourniture de systèmes analytiques de moyenne cadence en technique filtration, de réactifs et réalisation de prestations de service associées pour les laboratoires IHE métropolitains et ultramarins (Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion) de l'EFS
Valeur estimée hors TVA: 57 458 180 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de systèmes analytiques de moyenne cadence en technique filtration, de réactifs et réalisation de prestations de service associées pour les laboratoires IHE métropolitains et ultramarins (Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion) de l'EFS

Produits/services supplémentaires:

Fournitures pour diagnostic 📦

Réactifs pour analyses de sang 📦

Services de formation professionnelle 📦

Services de réparation et d'entretien de matériel médical 📦

Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires, en application et dans les conditions prévues aux articles L.2122-1 et R.2122-4 du Code de la commande publique, pour la part des prestations prévues par le marché et qui constituent des prestations de fournitures. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, en application et dans les conditions prévues aux articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la part des prestations prévues par le marché et qui constituent des prestations de service.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation unilatérale du marché public figurant dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le marché public est conclu pour une durée initiale de 36 mois ferme et renouvelable trois fois un (1) an.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des fournitures et services : 60 points sur 100 points Apprécié sur la base du cadre de réponse technique associé au lot soumissionné complété et des résultats aux tests effectués sur les échantillons conformément aux protocoles d'évaluation. Le critère technique est sous-pondéré comme suit : - Performances - Evaluation des systèmes analytiques : 46% - Caractéristiques fonctionnelles : 27% - Sécurité du personnel/TMS/Conditions de travail : 21% - Maintenance : 6% Les 530 points des grilles de notation seront ramenés à 60 points. Nota Bene : les candidats soumissionnaires veilleront à remettre un cadre de réponse technique pour chaque lot soumissionné
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Fourniture de systèmes analytiques de grande cadence en technique filtration, de réactifs et réalisation de prestations de service associées pour les laboratoires IHE métropolitains et ultramarins (Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion) de l'EFS
Valeur estimée hors TVA: 9 895 641 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de systèmes analytiques de grande cadence en technique filtration, de réactifs et réalisation de prestations de service associées pour les laboratoires IHE métropolitains et ultramarins (Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion) de l'EFS

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Fourniture de systèmes analytiques de grande cadence en technique microplaque, de réactifs et de prestations de service associées pour les laboratoires IHE métropolitains de l'EFS
Valeur estimée hors TVA: 20 472 526 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de systèmes analytiques de grande cadence en technique microplaque, de réactifs et de prestations de service associées pour les laboratoires IHE métropolitains de l'EFS

Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Description des options:

Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation unilatérale du marché public figurant dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le marché public est conclu pour une durée initiale de 24 mois ferme puis renouvelable une fois pour 24 mois puis deux fois un (1) an.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché public est soumis aux dispositions du Code de la commande publique, entré en vigueur le 1er avril 2019 et institué par l'ordonnance n°1018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret pris pour son application n°2018-1075 du 03 décembre 2018. Le marché public a été passé selon une procédure formalisée. Il a été passé selon la procédure avec négociation, définie par les articles suivants : - Articles L.2124-1 et L.2124-3 du Code de la commande publique pour la partie législative ; - Articles R.2124-1, R.2124-3 4° et articles R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique pour la partie réglementaire.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 00A24078-R1
Date de conclusion du contrat: 2024-08-22 📅
Titre: Lot 1 - Fourniture de systèmes analytiques de moyenne cadence en technique filtration, de réactifs et réalisation de prestations de service associées pour les laboratoires IHE métropolitains et ultramarins (Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion) de l'EFS
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 114 916 360 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 57 348 662 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE Bio-Rad France LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bio-Rad France
Nom et adresse du contractant
Nom: Bio-Rad France
Numéro d'enregistrement national: 449 990 712 00019
Code postal: 92430
Commune postale: Marnes-la-Coquette
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: OFFRE GRIFOLS FRANCE LOT 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Grifols France
Nom et adresse du contractant
Nom: GRIFOLS France
Numéro d'enregistrement national: 424 942 209 00075
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 19 791 282 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 8 140 272 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE Bio-Rad France LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

4️⃣
Identifiant de l’offre: OFFRE ORTHO CLINICAL DIAGNOSTICS LOT 2
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ortho-clinical diagnostics
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortho-Clinical Diagnostics
Numéro d'enregistrement national: 801 393 984 000 35
Code postal: 67411
Commune postale: Illkirch
Région: Bas-Rhin 🏙️

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 945 052 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 22 744 233 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE WERFEN LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Werfen
Nom et adresse du contractant
Nom: Werfen sasu
Numéro d'enregistrement national: 562 010 264 00116
Code postal: 93310
Commune postale: Le pré saint gervais
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️

6️⃣
Identifiant de l’offre: OFFRE DIAGAST LOT 3
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Diagast
Nom et adresse du contractant
Nom: Diagast
Numéro d'enregistrement national: 343 445 375 00029
Code postal: 59120
Commune postale: Loos
Région: Nord 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang
Numéro d'enregistrement national: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du stade de france
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine Saint Denis Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
URL: https://www.efs.sante.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché public constitue un accord-cadre multi-attributaire qui fixe toutes les stipulations contractuelles, exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1-1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. - Lot n°1 : Fourniture de systèmes analytiques de moyenne cadence en technique filtration, de réactifs et réalisation de prestations de service associées pour les laboratoires IHE métropolitains et ultramarins de l'EFS : multi-attributaires (deux attributaires maximum) - Lot n°2 : Fourniture de systèmes analytiques de grande cadence en technique filtration, de réactifs et réalisation de prestations de service associées pour les laboratoires IHE métropolitains et ultramarins de l'EFS : multi-attributaires (deux attributaires maximum) - Lot n°3 : Fourniture de systèmes analytiques de grande cadence en technique microplaque, de réactifs et réalisation de prestations de service associées pour les laboratoires IHE métropolitains de l'EFS : multi-attributaires (deux attributaires maximum). Chaque lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum valable pour toute la durée de l'exécution de l'accord-cadre (reconductions éventuelles incluses). Le montant maximum renseigné pour chaque lot inclut toutes les prestations prévues par le marché et détaillées dans le CCTP. Montant maximum sur la durée totale en euros HT : - lot 1 : 114 916 360 - lot 2 : 19 791 282 - lot 3 : 40945 052 Les lieux d'exécution des prestations sont : - La France métropolitaine s'agissant des lots n°1, n°2 et n°3 - La France métropolitaine et les départements ultra-marins s'agissant des lots n°1 et n°2.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil-sous-bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA) personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - un recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - un recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA. Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction Juridique et de la Conformité (DJC) de l'EFS, tél. : 0155939500.

Source: OJS 2024/S 214-667861 (2024-10-31)

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