fourniture de sur-bottes grand froid

ARM/SCA/PFAF-RBT

lot unique : fourniture de sur-bottes grand froid

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-14 Avis de marché
2023-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: DAF_2023_000078
Brève description: lot unique : fourniture de sur-bottes grand froid
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: plate-Forme commissariat Rambouillet - quartier général Estienne - 11 rue de Groussay CS 70106
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 134576699 📞
Fax: +33 134576155 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2253561&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-231414
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
fourniture de sur-bottes grand froid sans minimum et avec un maximum fixé en quantité de 78 000 paires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 386 600 EUR 💰
Brève description:
fourniture de sur-bottes grand froid destinées à équiper les combattants positionnés en zones froides. Elles sont généralement portées en positionnements statiques ou de faibles activités de marche
Valeur estimée hors TVA: 7 386 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
fourniture de sur-bottes grand froid sans minimum et avec un maximum fixé en quantité de 78 000 paires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée en utilisant la version électronique du document unique de marché européen : l'edume ;Les candidats éligibles qui ne souhaitent pas déposer de candidature simplifiée, qui se présentent en groupement d'opérateurs économiques, ceux qui ne disposent pas d'un numéro SIRET et les sociétés de nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET, doivent respecter les exigences de la candidature hors déclaration simplifiée (formulaire Dc1 : lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants ; formulaire Dc2 : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et si le candidat est en redressement judiciaire, il adresse la copie du ou des jugements prononcés).Ces formulaires peuvent être remplacés par des documents contenant les mêmes informations. Les formulaires sont disponibles et téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature par groupement et un dossier complet par cotraitants sont exigés.La candidature ainsi que les justificatifs qui l'accompagnent doivent être rédigés exclusivement en langue française.Les documents au titre de la candidature, remis dans une autre langue que la langue française, doivent être accompagnés d'une traduction en langue française. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fera seule foi.Tout document présenté dans une langue autre que le français non accompagné de sa traduction en langue française sera considéré comme non présenté et ne sera pas pris en compte pour l'analyse de la candidature
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le présent appel d'offres est ouvert, il est soumis aux dispositions des articles R.2161-2 à 2161-5 du code de la commande publique. Il doit conduire à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire, à bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé en quantité, d'une durée de 48 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre et est exécuté par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l'administration dans les conditions fixées aux articles R2162-2 2°alinéa, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales applicable à la présente procédure est celui des marchés publics de fournitures courantes et services (Ccag/Fcs)
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002345000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le candidat entendant faire une offre devra présenter dans un pli unique, déposé via PLACE, un pli contenant l'ensemble des documents de candidatures et d'offres.Le candidat peut modifier le contenu de son dossier autant de fois que nécessaire tant que la date et l'heure limite de dépôt ne sont pas dépassées. Cependant et dans ce cas, il doit déposer à chaque fois, un dossier complet contenant l'intégralité des documents relatif à la candidature et à l'offre. Les précédents envois seront rejetés par l'acheteur, sans être ouverts.Les dossiers électroniques parvenus hors délai seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus. Le candidat en sera informé.Toute question devra parvenir à la Plate-Forme commissariat de Rambouillet via Place, au plus tard quinze (15) jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur PLACE, au plus tard six (6) jours calendairesavant la date limite fixée pour la réception des offres.Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter les délais de réception des offres.L'administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marches-publics.gouv.fr pour la remise des plis (candidatures et offres, hors échantillons qui font l'objet de condition particulière d'envoi, cf art 6.2 du présent Rc).Les échantillons font l'objet d'un envoi, postal ou par porteur, indépendamment de l'offre électronique à l'adresse suivante : Ciec/Division technique innovation - magasin des modèles et des échantillons - (Bâtiment 3, rez-de-chaussée, pièce 3) - 11 rue de Groussay - cS 70106 - 78 513 rambouillet cedex - tph : 06-82-69-89-15 /01 34 57 61 39 ou 01 34 57 69 77.Chaque soumissionnaire a la possibilité de déposer les divers certificats et attestations sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) via sa fiche fournisseur afin que le pouvoir adjudicateur puisse les obtenir directement.Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique et dans l'hypothèse où les documents ne sont pas disponibles sur la plate-forme des achats de l'etat (Place), le candidat retenu devra fournir obligatoirement ces documents, sous peine de rejet, dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service.Les documents, Attri1, Dc1, Dc2, n'ont pas à être signés électroniquement par les candidats au moment du dépôt des dossiers. L'Acte d'engagement (Attri1), transmis par l'acheteur, sera obligatoirement signé électroniquement par le candidat retenu au moment de l'attribution
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205797 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
outre les référés applicables aux contrats de la commande publique (référé précontractuel ou contractuel), le recours en contestation de validité du contrat (plein contentieux) pourra être introduit dans un délai de 2 mois auprès du tribunal administratif de Versailles à compter de la publication de l'avis d'attribution qui sera fait dans les formes réglementaires aux journaux d'annonces locales (joue et boamp) en fin de procédure. Ce recours devra être réalisé sous forme dématérialisé par la voie de TELERECOURS à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, sous peine de forclusion
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2023/S 077-231414 (2023-04-14)
Avis d'attribution de marché (2023-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 427 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-631190
Se réfère à l'avis: 2023/S 077-231414
Numéro JO-S: 201

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 37

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-06 📅
Nom: mittet as
Adresse postale: kvasnesvegen 2
Commune postale: Eidsnes
Code postal: 6037
Pays: Norvège 🇳🇴
Téléphone: +47 70175300 📞
Valeur totale du marché: 6 427 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.Le recours en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du tribunal administratif de Versailles
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 201-631190 (2023-10-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Vêtements professionnels, vêtements de...