Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de sur-bottes grand froid
DAF_2023_000078
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description: lot unique : fourniture de sur-bottes grand froid
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 386 600 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“fourniture de sur-bottes grand froid destinées à équiper les combattants positionnés en zones froides. Elles sont généralement portées en positionnements...”
Description du marché
fourniture de sur-bottes grand froid destinées à équiper les combattants positionnés en zones froides. Elles sont généralement portées en positionnements statiques ou de faibles activités de marche
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 386 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“fourniture de sur-bottes grand froid sans minimum et avec un maximum fixé en quantité de 78 000 paires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée en utilisant la version électronique du document unique de marché européen : l'edume ;Les...”
Liste et brève description des conditions
les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée en utilisant la version électronique du document unique de marché européen : l'edume ;Les candidats éligibles qui ne souhaitent pas déposer de candidature simplifiée, qui se présentent en groupement d'opérateurs économiques, ceux qui ne disposent pas d'un numéro SIRET et les sociétés de nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET, doivent respecter les exigences de la candidature hors déclaration simplifiée (formulaire Dc1 : lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants ; formulaire Dc2 : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et si le candidat est en redressement judiciaire, il adresse la copie du ou des jugements prononcés).Ces formulaires peuvent être remplacés par des documents contenant les mêmes informations. Les formulaires sont disponibles et téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature par groupement et un dossier complet par cotraitants sont exigés.La candidature ainsi que les justificatifs qui l'accompagnent doivent être rédigés exclusivement en langue française.Les documents au titre de la candidature, remis dans une autre langue que la langue française, doivent être accompagnés d'une traduction en langue française. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fera seule foi.Tout document présenté dans une langue autre que le français non accompagné de sa traduction en langue française sera considéré comme non présenté et ne sera pas pris en compte pour l'analyse de la candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent appel d'offres est ouvert, il est soumis aux dispositions des articles R.2161-2 à 2161-5 du code de la commande publique. Il doit conduire à la...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent appel d'offres est ouvert, il est soumis aux dispositions des articles R.2161-2 à 2161-5 du code de la commande publique. Il doit conduire à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire, à bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé en quantité, d'une durée de 48 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre et est exécuté par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l'administration dans les conditions fixées aux articles R2162-2 2°alinéa, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales applicable à la présente procédure est celui des marchés publics de fournitures courantes et services (Ccag/Fcs)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le candidat entendant faire une offre devra présenter dans un pli unique, déposé via PLACE, un pli contenant l'ensemble des documents de candidatures et...”
le candidat entendant faire une offre devra présenter dans un pli unique, déposé via PLACE, un pli contenant l'ensemble des documents de candidatures et d'offres.Le candidat peut modifier le contenu de son dossier autant de fois que nécessaire tant que la date et l'heure limite de dépôt ne sont pas dépassées. Cependant et dans ce cas, il doit déposer à chaque fois, un dossier complet contenant l'intégralité des documents relatif à la candidature et à l'offre. Les précédents envois seront rejetés par l'acheteur, sans être ouverts.Les dossiers électroniques parvenus hors délai seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus. Le candidat en sera informé.Toute question devra parvenir à la Plate-Forme commissariat de Rambouillet via Place, au plus tard quinze (15) jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur PLACE, au plus tard six (6) jours calendairesavant la date limite fixée pour la réception des offres.Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter les délais de réception des offres.L'administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marches-publics.gouv.fr pour la remise des plis (candidatures et offres, hors échantillons qui font l'objet de condition particulière d'envoi, cf art 6.2 du présent Rc).Les échantillons font l'objet d'un envoi, postal ou par porteur, indépendamment de l'offre électronique à l'adresse suivante : Ciec/Division technique innovation - magasin des modèles et des échantillons - (Bâtiment 3, rez-de-chaussée, pièce 3) - 11 rue de Groussay - cS 70106 - 78 513 rambouillet cedex - tph : 06-82-69-89-15 /01 34 57 61 39 ou 01 34 57 69 77.Chaque soumissionnaire a la possibilité de déposer les divers certificats et attestations sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) via sa fiche fournisseur afin que le pouvoir adjudicateur puisse les obtenir directement.Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique et dans l'hypothèse où les documents ne sont pas disponibles sur la plate-forme des achats de l'etat (Place), le candidat retenu devra fournir obligatoirement ces documents, sous peine de rejet, dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service.Les documents, Attri1, Dc1, Dc2, n'ont pas à être signés électroniquement par les candidats au moment du dépôt des dossiers. L'Acte d'engagement (Attri1), transmis par l'acheteur, sera obligatoirement signé électroniquement par le candidat retenu au moment de l'attribution
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205797 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“outre les référés applicables aux contrats de la commande publique (référé précontractuel ou contractuel), le recours en contestation de validité du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
outre les référés applicables aux contrats de la commande publique (référé précontractuel ou contractuel), le recours en contestation de validité du contrat (plein contentieux) pourra être introduit dans un délai de 2 mois auprès du tribunal administratif de Versailles à compter de la publication de l'avis d'attribution qui sera fait dans les formes réglementaires aux journaux d'annonces locales (joue et boamp) en fin de procédure. Ce recours devra être réalisé sous forme dématérialisé par la voie de TELERECOURS à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, sous peine de forclusion
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 077-231414 (2023-04-14)
Avis d'attribution de marché (2023-10-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 427 200 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 37
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 077-231414
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230802023164
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de sur-bottes grand froid
Date de conclusion du contrat: 2023-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: mittet as
Adresse postale: kvasnesvegen 2
Commune postale: Eidsnes
Code postal: 6037
Pays: Norvège 🇳🇴
Téléphone: +47 70175300📞
Région: Norge 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 427 200 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.Le recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.Le recours en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du tribunal administratif de Versailles
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 201-631190 (2023-10-13)