Fourniture de solutions d'impressions bureautique, de consommables et des prestations associées
Ville de Villefranche-sur-Saône
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône, la ville de Villefranche-sur-Saône et le Centre Communal d'Action Social de Villefranche-sur-Saône ont décidé de coordonner leur achat en procédant à la création d'un groupement de commandes selon les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique pour disposer de prestations d'impressions bureautique couvrant les périmètres suivants : - La fourniture de matériels (en mode « achat » et en mode « locatif »). - Le réassort automatique des consommables. - La maintenance évolutive et curative des matériels. - La gestion de la réassurance logicielle et des évolutions d'une solution de gestion des flux d'impressions
Date limiteDeadline 2026-09-16
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de solutions d'impressions bureautique, de consommables et des prestations associées
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Photocopieurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Villefranche sur saone
Code postal: 69400
Ville: Villefranche-sur-saône
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-01 📅
Date de fin: 2031-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: juillet 2030
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-16 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-16 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Villefranche-sur-Saône
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 183 rue de la Paix
Code postal: 69653
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: wjuarez@villefranche.net 📧
Téléphone: 0481700452 📞
URL: http://www.villefranche.net 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1856964 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1856964 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 146-531085 (2026-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de solutions d'impressions bureautique, de consommables et des prestations associées
Numéro de référence:
26DCP0500
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône, la ville de Villefranche-sur-Saône et le Centre Communal d'Action Social de Villefranche-sur-Saône ont décidé de coordonner leur achat en procédant à la création d'un groupement de commandes selon les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique pour disposer de prestations d'impressions bureautique couvrant les périmètres suivants :
- La fourniture de matériels (en mode « achat » et en mode « locatif »).
- Le réassort automatique des consommables.
- La maintenance évolutive et curative des matériels.
- La gestion de la réassurance logicielle et des évolutions d'une solution de gestion des flux d'impressions
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Produits/services: Photocopieurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
F-PF-1856964
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Villefranche sur saone
Code postal: 69400
Ville: Villefranche-sur-saône
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-01 📅
Date de fin: 2031-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: juillet 2030
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-16 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-16 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Villefranche-sur-Saône
Numéro d'enregistrement national:
17097
Adresse postale: 183 rue de la Paix
Code postal: 69653
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: wjuarez@villefranche.net 📧
Téléphone: 0481700452 📞
URL: http://www.villefranche.net 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1856964 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1856964 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
F4BDA370-D696-3355-B664F60BC918DD3A
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 146-531085 (2026-07-30)
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