fourniture de signalisation routière horizontale et verticale

Avis de marché (2023-08-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca de haguenau
Numéro d'enregistrement national: 20006787400012
Adresse postale: territoire de Bischwiller
Commune postale: Bischwiller
Code postal: 67241
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M Eric BRUCKER commande publique territoire de Bischwiller
Téléphone: +33 388539855 📞
Courrier électronique: marches.publics@bischwiller.com 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: https://www.agglo-haguenau.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté d'agglomération de Haguenau - territoire de Bischwiller
Adresse postale: 1-9, Place de la Mairie - bP 10035
Commune postale: Bischwiller Cedex
Code postal: 67241
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M Pierre DIETSCH, Direction du Cadre de Vie et des Equipements
Téléphone: +33 388539945 📞
Courrier électronique: pierre.dietsch@agglo-haguenau.fr 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: https://www.agglo-haguenau.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Communication
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de signalisation routière horizontale et verticale 2023_SIGNA
Produits/services: Panneaux de signalisation routière 📦
Brève description: fourniture de signalisation routière horizontale et verticale (2 lots)
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et mise en oeuvre de signalisation routière horizontale
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Description du marché:
“fourniture et mise en oeuvre de signalisation routière horizontale accord-cadre à bons de commande montant annuel minimum : sans montant annuel maximum :...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an commençant à courir à compter de sa notification. Il est renouvelable trois (3) fois par...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 02 : fourniture et pose de signalisation routiere verticale
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière 📦
Description du marché:
“lot 02 : fourniture et pose de signalisation routiere verticale accord-cadre a bons de Commande Montant annuel minimum : sans montant annuel maximum : 400...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-22 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“avant la date limite de remise des offres, le candidat est tenu de remettre un échantillon des fournitures listées au RC. Les échantillons seront livrés à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Av. De la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Av. De la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 154-489099 (2023-08-08)