Fourniture de services de téléphonie fixe pour les services de la DGAC situés des DROM
MTE / DGAC / DNUM
Le marché a pour objet la fourniture d’accès téléphoniques et/ou l’acheminement du trafic entrant et sortant, des solutions de sécurisation, des prestations complémentaires associées à un accès téléphonique, des prestations annexes ainsi que des numéros spéciaux et services à valeur ajoutée, pour le compte des services de la DGAC présents sur les territoires des départements et régions outre-mer des zones Antilles-Guyane et Océan Indien.
Date limiteDeadline 2026-08-26
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
- • Ile-de-France › Yvelines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services de téléphonie fixe pour les services de la DGAC situés des DROM
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 1 – Abonnements et communications de téléphonie fixe pour la zone Antilles-Guyane.
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère: Note technique (60%), prix (30%), critère environnemental (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 2 – Abonnements et communications de téléphonie fixe pour la zone Océan Indien
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
Ville: 3 lieux d'exécution : SAINT-DENIS et PIERREFONDS (LA REUNION), PAMANDZI (MAYOTTE)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-26 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: 60 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 15
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mte / dgac / dnum
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue Georges Pelletier d'Oisy
Code postal: 91200
Commune postale: Athis-mons
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmi-dgac.dnum-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33761260938 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac-0 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2971398&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2971398&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33139205400 📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 127-462055 (2026-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services de téléphonie fixe pour les services de la DGAC situés des DROM
Numéro de référence:
DNUM-TELDROM-2026
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture d’accès téléphoniques et/ou l’acheminement du trafic entrant et sortant, des solutions de sécurisation, des prestations complémentaires associées à un accès téléphonique, des prestations annexes ainsi que des numéros spéciaux et services à valeur ajoutée, pour le compte des services de la DGAC présents sur les territoires des départements et régions outre-mer des zones Antilles-Guyane et Océan Indien.
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Produits/services: Services de télécommunications 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
lot 1
Titre: LOT 1 – Abonnements et communications de téléphonie fixe pour la zone Antilles-Guyane.
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
L'accord-cadre a pour objet la fourniture d’accès téléphoniques et/ou l’acheminement du trafic entrant et sortant, des solutions de sécurisation, des prestations complémentaires associées à un accès téléphonique, des prestations annexes pour le compte des services de la DGAC présents sur les territoires des départements et régions de la zone Antilles Guyane.
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La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximal de participants au marché ou au lot constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
Ville: 3 lieux d'exécution : LES ABYMES (GUADELOUPE), LE LAMENTIN (MARTINIQUE), MATOURY (GUYANE)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère: Note technique (60%), prix (30%), critère environnemental (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
lot 2
Titre: LOT 2 – Abonnements et communications de téléphonie fixe pour la zone Océan Indien
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
L'accord-cadre a pour objet la fourniture d’accès téléphoniques et/ou l’acheminement du trafic entrant et sortant, des solutions de sécurisation, des prestations complémentaires associées à un accès téléphonique, des prestations annexes pour le compte des services de la DGAC présents sur les territoires des départements et régions de la zone Océan Indien
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert (articles L. 2124-1 et 2, articles R. 2124-1 et R. 2124-2-1° et articles R. 2124-2, articles R. 2161-2, 3, 5, articles R. 2161-4 du code de la commande publique). Il contient 2 lots qui seront chacun mono-attributaires
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-26 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: 60 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 15
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mte / dgac / dnum
Numéro d'enregistrement national:
12006401900074
Adresse postale: 1 rue Georges Pelletier d'Oisy
Code postal: 91200
Commune postale: Athis-mons
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmi-dgac.dnum-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33761260938 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac-0 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2971398&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2971398&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché n’a pas de montant minimum.
Les montant maximum des lots sont fixés sur toute la durée de l’accord-cadre comme indiqué ci-dessous:
- Lot 1 :
-- 400 000,00 € HT pour les commandes issues des bons de commandes
-- 60 000,00 € HT pour les commandes issues des catalogues complémentaires
- Lot 2 :
-- 100 000,00 € HT pour les commandes issues des bons de commandes
-- 60 000,00 € HT pour les commandes issues des catalogues complémentaires
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Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
17780005900012
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33139205400 📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les opérateurs économiques qui entendraient contester la décision du pouvoir adjudicateur devront présenter leur recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 127-462055 (2026-07-02)
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