FOURNITURE DE SERVICES DE PROTECTION DU PATRIMOINE INFORMATIONNEL LIÉS À LA CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE ET À LA SÉCURITÉ DES DONNÉES

Avis de marché (2026-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services de protection du patrimoine informationnel liés à la conformité réglementaire et à la sécurité des données
Numéro de référence: 2026_AOO_PROTECTION DES DONNEES
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 104 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Conformité réglementaire et anticorruption - Zone Île-de-France
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description du marché: Conformité réglementaire et anticorruption - Zone Île-de-France
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 4 Place Amedee Bonnet
Code postal: 69002
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-18 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Conformité réglementaire et anticorruption - Zone Nord-Ouest
Description du marché: Conformité réglementaire et anticorruption - Zone Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Conformité réglementaire et anticorruption - Zone Nord-Est
Description du marché: Conformité réglementaire et anticorruption - Zone Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Conformité réglementaire et anticorruption - Zone Sud-Ouest
Description du marché: Conformité réglementaire et anticorruption - Zone Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Conformité réglementaire et anticorruption - Zone Sud-Est
Description du marché: Conformité réglementaire et anticorruption - Zone Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Conformité réglementaire et anticorruption - Zone Corse
Description du marché: Conformité réglementaire et anticorruption - Zone Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Conformité réglementaire et anticorruption - Zone Outre-Mer
Description du marché: Conformité réglementaire et anticorruption - Zone Outre-Mer
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Protection technique et logicielle du patrimoine informationnel
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description du marché: Protection technique et logicielle du patrimoine informationnel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de sécurité des données 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-18 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-19 08:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-19 08:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Canut
Numéro d'enregistrement national: 80939
Adresse postale: 4 Place Amedee Bonnet
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président Le
Courrier électronique: canut@canut.org 📧
Téléphone: 0481650070 📞
URL: https://canut.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1898821 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1898821 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 7C61C249-B352-AD93-25B65929D4561E1A
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 215-771104 (2026-11-04)