le présent accord-cadre concerne la fourniture des prestations suivantes pour la ville de Villefontaine:- les lignes analogiques isolées ainsi que leurs solutions de remplacement en lien avec la fin du Réseau Téléphonique Commuté (Rtc);- les forfaits de téléphonie mobile;- des liaisons internet;- une solution de téléphonie sur Ip externalisée (Saas);- un environnement serveur externalisé (Iaas).L'Appel d'offres ouvert est organisé en application notamment des articles R. 2124- 1, R. 2124-2 1°, R. 2162-3 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec maximum, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commandes.La durée de l'accord-cadre est de 3 ans reconductible 1 fois 1 an pour les lot no1 et 2 et de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans pour le lot no3
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de services communications électroniques pour la commune de Villefontaine
23ao42”
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne la fourniture des prestations suivantes pour la ville de Villefontaine:- les lignes analogiques isolées ainsi que leurs...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne la fourniture des prestations suivantes pour la ville de Villefontaine:- les lignes analogiques isolées ainsi que leurs solutions de remplacement en lien avec la fin du Réseau Téléphonique Commuté (Rtc);- les forfaits de téléphonie mobile;- des liaisons internet;- une solution de téléphonie sur Ip externalisée (Saas);- un environnement serveur externalisé (Iaas).L'Appel d'offres ouvert est organisé en application notamment des articles R. 2124- 1, R. 2124-2 1°, R. 2162-3 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec maximum, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commandes.La durée de l'accord-cadre est de 3 ans reconductible 1 fois 1 an pour les lot no1 et 2 et de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans pour le lot no3
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plateforme de téléphonie externalisée et liaison réseau associée
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place Mendès France 38093 - villefontaine
Description du marché:
“le montant maximum pour le lot no1, y compris la période de reconduction, est de 250 000 e (H.T.).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: la durée du contrat est de 3 an, reconductible 1 fois 1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accès Internet et hébergements de serveurs externalisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le montant maximum pour le lot no1, y compris la période de reconduction, est de 350 000 euro(s) (H.T.).”
Description des renouvellements: la durée du contrat est de 3 ans, reconductible 1 fois 1 an
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: téléphonie mobile et téléphonie fixe isolées
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le montant maximum pour le lot no1, y compris la période de reconduction, est de 150 000 euro(s) (H.T.).”
Description des renouvellements: la durée du contrat est de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1);- si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité;- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L2141 1 à L2141 5 et L2141 7 à L2141 11 du code de la commande publique;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-01
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): villefontaine
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 210-662590 (2023-10-27)