fourniture de sacs de pre-collecte pour les dechets recyclables

La Roche-sur-Yon agglomération

il s'agit de la fourniture des sacs de pré-collecte qui serviront au tri et au transport des déchets recyclables jusqu'aux points de collecte. La collecte des emballages concerne les déchets suivants : Tous les emballages en plastique, Briques alimentaires, Cartonnettes, Emballages métalliques en acier & aluminium. Ces sacs pourront également être utilisés pour le transport du verre et du papier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-29 Avis de marché
2023-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Numéro de référence: MC - 23RSYA-017
Brève description:
il s'agit de la fourniture des sacs de pré-collecte qui serviront au tri et au transport des déchets recyclables jusqu'aux points de collecte. La collecte des emballages concerne les déchets suivants : Tous les emballages en plastique, Briques alimentaires, Cartonnettes, Emballages métalliques en acier & aluminium. Ces sacs pourront également être utilisés pour le transport du verre et du papier
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: la roche-sur-yon agglomeration
Adresse postale: place du Théâtre
Code postal: 85000
Commune postale: Ville-de-la-Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Courrier électronique: melanie.chatenay@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474572 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-598004
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euro ht sur sa durée totale. Il prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2024. Une variante est autorisée, en plus de l'offre base, uniquement sur la matière du sac de pre-collecte - voir Règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 40 000 EUR 💰
Brève description:
les sacs de pré-collecte proposés serviront principalement pour le tri et le transport de tous les emballages en plastique, briques, alimentaires, cartonnettes, emballages métalliques en acier et aluminium. Ces sacs pourront également être utilisés pour le transport du verre et du papier. Les sacs seront en matière résistante au poids et à la salissure et contenant une part de matériaux recyclés. Les sacs de pré-collecte devront remplir les caractéristiques suivantes : Taille entre 40 et 50 L, pouvant contenir et supporter jusqu'à 10 Kg de déchets, résistant aux coupures/déchirures, lavable, poignées courtes, personnalisable sur les 2 faces
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Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 13 mois
Informations complémentaires:
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euro ht sur sa durée totale. Il prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2024. Une variante est autorisée, en plus de l'offre base, uniquement sur la matière du sac de pre-collecte - voir Règlement de la consultation
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la Roche-Sur-Yon Agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir Règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
les pièces de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr. La présente consultation est un Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et un maximum fixés en valeur de 40 000,00 euro (H.T.). Une variante est autorisée, en plus de l'offre de base, uniquement sur la matière des sacs de pre-collecte - voir le RC. Les candidats devront faire parvenir des échantillons de chaque sac proposé : offre de base + variante, avant la date limite de réception des offres. - Voir RC pour les modalités de remise. Concernant les modalités de remise des candidatures et des offres : par voie dématérialisée - voir RC. Date limite pour effectuer les demandes de renseignements : seules les demandes adressées via le profil d'acheteur et au moins 10 jours avant la date limite de réception feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée via la plateforme de dématérialisation (marches-securises) au plus tard 7 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant téléchargés le DCE et s'étant enregistrés
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 02409946 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 191-598004 (2023-09-29)
Avis d'attribution de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les sacs de pré-collecte proposés serviront principalement pour le tri et le transport de tous les emballages en plastique, briques, alimentaires, cartonnettes, emballages métalliques en acier et aluminium. Ces sacs pourront également être utilisés pour le transport du verre et du papier. Les sacs seront en matière résistante au poids et à la salissure et contenant une part de matériaux recyclés. Les sacs de pré-collecte devront remplir les caractéristiques suivantes : Taille entre 40 et 50 L, pouvant contenir et supporter jusqu'à 10 Kg de déchets, résistant aux coupures/déchirures, lavable, poignées courtes, personnalisable sur les 2 faces
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Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-745824
Se réfère à l'avis: 2023/S 191-598004
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
les pièces du marché sont consultables sur demande transmise auprès du Service Marchés Publics : marchespublics@larochesuryon.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les sacs de pré-collecte proposés serviront
principalement pour le tri et le transport de tous les emballages en plastique,
briques, alimentaires, cartonnettes, emballages métalliques en acier et
aluminium. Ces sacs pourront également être utilisés pour le transport du verre et
du papier. Les sacs seront en matière résistante au poids et à la salissure et
contenant une part de matériaux recyclés. Les sacs de pré-collecte devront
remplir les caractéristiques suivantes : Taille entre 40 et 50 L, pouvant contenir
et supporter jusqu'à 10 Kg de déchets, résistant aux coupures/déchirures,
lavable, poignées courtes, personnalisable sur les 2 faces

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Delai de livraison et garantie
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Nom: plast-up
Commune postale: Saint-Romain Lachalm
Code postal: 43620
Pays: France 🇫🇷
Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
les pièces du marché sont consultables sur demande
transmise auprès du Service Marchés Publics : marchespublics@larochesuryon.fr
Source: OJS 2023/S 237-745824 (2023-12-05)