fourniture de sacs de pré-collecte des emballages recyclables

Communauté de communes Sèvre et Loire

fourniture de sacs de pré-collecte des emballages recyclables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-26 Avis de marché
2023-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs d'emballage
Numéro de référence: 2023-09
Brève description:
“fourniture de sacs de pré-collecte des emballages recyclables”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs d'emballage 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs d'emballage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Sèvre et Loire
Adresse postale: 1 Place Charles de Gaulle
Code postal: 44330
Commune postale: Vallet
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-sevreloire.fr/ 🌏
Courrier électronique: f.cadoret@cc-sevreloire.fr 📧
Téléphone: +33 251806526 📞
URL des documents: https://cc-sevreloire.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://cc-sevreloire.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date limite de soumission: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-251745
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

“les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Marché initial "Fourniture de sacs de pré-collecte des emballages...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“le marché comporte trois reconductions”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“63 rue Jean Monnet 44450 divatte sur loire”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-09-28 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-sevreloire.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://cc-sevreloire.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allee de L'Ile GLORIETTE - bP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allee de L'Ile GLORIETTE - bP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allee de L'Ile GLORIETTE - bP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 084-251745 (2023-04-26)
Avis d'attribution de marché (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 103 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-sevreloire.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@cc-sevreloire.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-536789
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-251745
Numéro JO-S: 171

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-24 📅
Nom: barbier
Numéro d'enregistrement national: 586 050 072 00014
Adresse postale: la Guide
Commune postale: Sainte Sigolene
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 103 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal adminsitratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ïle gloriette
Source: OJS 2023/S 171-536789 (2023-09-01)
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