Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de sacs de pré-collecte des emballages recyclables
2023-09
Produits/services: Sacs d'emballage📦
Brève description: fourniture de sacs de pré-collecte des emballages recyclables
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sacs d'emballage📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 63 rue Jean Monnet 44450 divatte sur loire
Description du marché: fourniture de sacs de pré-collecte des emballages recyclables
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché comporte trois reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2. Certificat de conformité à la norme nf en 13592 ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-09-28 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-31
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Marché initial "Fourniture de sacs de pré-collecte des emballages...”
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Marché initial "Fourniture de sacs de pré-collecte des emballages recyclables"): Nombre minimum de sac / an : 600 000nombre maximum de sac / an : 2 000 000
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allee de L'Ile GLORIETTE - bP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allee de L'Ile GLORIETTE - bP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allee de L'Ile GLORIETTE - bP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 084-251745 (2023-04-26)
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de sacs de pré-collecte des emballages recyclables
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 103 600 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-251745
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-09
Titre: fourniture de sacs de pré-collecte des emballages recyclables
Date de conclusion du contrat: 2023-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: barbier
Numéro d'enregistrement national: 586 050 072 00014
Adresse postale: la Guide
Commune postale: Sainte Sigolene
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 600 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal adminsitratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ïle gloriette
Source: OJS 2023/S 171-536789 (2023-09-01)