fourniture de repas individuels pour le service de portage de repas géré par le CCAS de la commune d'isle

CCAS d'Isle

il s'agit de confier la production de repas, préparés en liaison froide, pour le service de portage de repas géré par le CCAS de la commune d'isle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Centre hospitalier Esquirol

Qui ?

• CCAS d'Isle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-18	Avis de marché
2024-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 2023F01CCAS
Brève description:

il s'agit de confier la production de repas, préparés en liaison froide, pour le service de portage de repas géré par le CCAS de la commune d'isle

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas d'isle
Adresse postale: 15 Rue Joseph Cazautets
Code postal: 87170
Commune postale: Isle
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-isle.fr/ma-mairie/services-municipaux/les-marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-isle.fr 📧
Téléphone: +33 555015615 📞
Fax: +33 55051956 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/983214 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-780172
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp). Un seul attributaire et montant maximum de 150 000 euros HT (période initiale). Montant identique pour chaque période de reconduction (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp). Période initiale : du 1er mars 2024 jusqu'à la fin du mois de février 2025, reconductible

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit de confier la production de repas, préparés en liaison froide, pour le service de portage de repas géré par le CCAS d'isle

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune ISLE (87170)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) précisant les éventuels co-traitants. En cas de candidature sous forme de groupement, une seule lettre de candidature est exigée, elle est alors signée par le mandataire habilité ou par l'ensemble des membres du groupement

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat

certificat attestant l'agrément des installations par les services vétérinaires

chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26870751000015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/983214 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/983214 🌏

Référence
Informations complémentaires

les sous-critères de la valeur technique sont les suivants : 2.1- moyens humains et matériels mis à disposition pour assurer la prestation (moyens humains mis à disposition pour assurer la prestations, équipements utilisés, etc.) : 5.0 %, 2.2- méthodologie proposée pour l'exécution de l'accord-cadre (gestion des commandes, repas de secours, délai de rétractation des seniors, conditions de dépannages et de réajustements journaliers, désignation d'un interlocuteur privilégié directement joignable, gestion des incidents, ...) : 15.0 %, 2.3- moyens et méthodologie de conditionnement par repas et type de régime hors repas standard (type d'emballage, format d'emballage, code couleur, etc.) : 10.0 %, 2.4- qualité des menus proposés (qualités des plats présentés lors de la dégustation, présentation d'un plan alimentaire sur 4 semaines et modèle de menu) : 25.0 %

Les critères intervenant pour la sélection des candidats sont les garanties et capacités techniques,financières et professionnelles.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 247-780172 (2023-12-18)

Avis d'attribution de marché (2024-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas individuels pour le service de portage de repas géré par le CCAS de la commune d'isle
Numéro de référence: 2023F01CCAS
Brève description:

Il s'agit de confier la production de repas, préparés en liaison froide, pour le service de portage de repas géré par le CCAS de la commune d'Isle

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 150 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023F01CCAS
Description du marché:

Il s'agit de confier la production de repas, préparés en liaison froide, pour le service de portage de repas géré par le CCAS d'Isle.

Informations complémentaires:

Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP). Un seul attributaire et montant maximum de 150 000 euros HT (période initiale). Montant identique pour chaque période de reconduction (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP). Période initiale : du 1er mars 2024 jusqu'à la fin du mois de février 2025, reconductible.

Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Fourniture de repas dans le périmètre de la Commune d'Isle.
Adresse postale: Commune ISLE (87170)
Code postal: 87170
Ville: Isle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2023F01CCAS
Date de conclusion du contrat: 2024-02-17 📅
Identifiant de l’offre: 2023F01CCAS - ESQUIROL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre hospitalier esquirol
Numéro d'enregistrement national: 26870850000015
Adresse postale: 15 RUE DU DOCTEUR RAYMOND MARCLAND
BP61730
Code postal: 87025
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@ch-esquirol-limoges.fr 📧
Téléphone: 0555431373 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS d'Isle
Numéro d'enregistrement national: 26870751000015
Adresse postale: 15 Rue Joseph Cazautets
Code postal: 87170
Commune postale: Isle
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-isle.fr 📧
Téléphone: +33 555015615 📞
Fax: +33 55051956 📠
URL: https://www.ville-isle.fr/ma-mairie/services-municipaux/les-marches-publics/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/983214 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants : 2.1- Moyens humains et matériels mis à disposition pour assurer la prestation (moyens humains mis à disposition pour assurer la prestations, équipements utilisés, etc.) : 5.0 %, 2.2- Méthodologie proposée pour l'exécution de l'accord-cadre (gestion des commandes, repas de secours, délai de rétractation des seniors, conditions de dépannages et de réajustements journaliers, désignation d'un interlocuteur privilégié directement joignable, gestion des incidents, ...) : 15.0 %, 2.3- Moyens et méthodologie de conditionnement par repas et type de régime hors repas standard (type d'emballage, format d'emballage, code couleur, etc.) : 10.0 %, 2.4- Qualité des menus proposés (qualités des plats présentés lors de la dégustation, présentation d'un plan alimentaire sur 4 semaines et modèle de menu) : 25.0 % Les critères intervenant pour la sélection des candidats sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Commune postale: Limoges
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 049-142951 (2024-03-07)

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