Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de repas individuels pour le service de portage de repas géré par le CCAS de la commune d'isle
2023F01CCAS”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“il s'agit de confier la production de repas, préparés en liaison froide, pour le service de portage de repas géré par le CCAS de la commune d'isle”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune ISLE (87170)
Description du marché:
“il s'agit de confier la production de repas, préparés en liaison froide, pour le service de portage de repas géré par le CCAS d'isle” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois
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Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations complémentaires:
“appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp). Un seul attributaire et montant maximum de 150 000 euros HT...”
Informations complémentaires
appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp). Un seul attributaire et montant maximum de 150 000 euros HT (période initiale). Montant identique pour chaque période de reconduction (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp). Période initiale : du 1er mars 2024 jusqu'à la fin du mois de février 2025, reconductible
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) précisant les éventuels co-traitants. En cas de candidature sous forme de groupement, une seule lettre de...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) précisant les éventuels co-traitants. En cas de candidature sous forme de groupement, une seule lettre de candidature est exigée, elle est alors signée par le mandataire habilité ou par l'ensemble des membres du groupement
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
certificat attestant l'agrément des installations par les services vétérinaires
chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les sous-critères de la valeur technique sont les suivants : 2.1- moyens humains et matériels mis à disposition pour assurer la prestation (moyens humains...”
les sous-critères de la valeur technique sont les suivants : 2.1- moyens humains et matériels mis à disposition pour assurer la prestation (moyens humains mis à disposition pour assurer la prestations, équipements utilisés, etc.) : 5.0 %, 2.2- méthodologie proposée pour l'exécution de l'accord-cadre (gestion des commandes, repas de secours, délai de rétractation des seniors, conditions de dépannages et de réajustements journaliers, désignation d'un interlocuteur privilégié directement joignable, gestion des incidents, ...) : 15.0 %, 2.3- moyens et méthodologie de conditionnement par repas et type de régime hors repas standard (type d'emballage, format d'emballage, code couleur, etc.) : 10.0 %, 2.4- qualité des menus proposés (qualités des plats présentés lors de la dégustation, présentation d'un plan alimentaire sur 4 semaines et modèle de menu) : 25.0 %
Les critères intervenant pour la sélection des candidats sont les garanties et capacités techniques,financières et professionnelles.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2023/S 247-780172 (2023-12-18)