le présent marché a pour objet les prestations de fourniture de repas et goûters en liaison froide dans les structures d'accueil petite enfance de la ville d'issy-les-moulineaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-07.
Avis de marché (2023-09-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Brève description:
“le présent marché a pour objet les prestations de fourniture de repas et goûters en liaison froide dans les structures d'accueil petite enfance de la ville...”
Brève description
le présent marché a pour objet les prestations de fourniture de repas et goûters en liaison froide dans les structures d'accueil petite enfance de la ville d'issy-les-moulineaux
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-549593
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
“la consultation est dématérialisée. La Ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien...”
la consultation est dématérialisée. La Ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de page simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront par à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. Les éventuelles demandes de précisions sur la teneur des offres seront envoyées par la plate-forme de dématérialisation Maximilien. Les candidats répondront via la plateforme de dématérialisation Maximilien. A défaut, leur réponse pourra ne pas être prise en compte
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Source: OJS 2023/S 175-549593 (2023-09-07)
Avis d'attribution de marché (2024-02-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas et gouters en liaison froide
dans les structures d'accueil petite enfance
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de service à bons de commande sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de service à bons de commande sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum annuel de 70 000euros HT.
Le marché prendra effet à compter du 1er février 2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de fournir les repas et les goûters en liaison froide dans les structures d'accueil petite enfance de la ville...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de fournir les repas et les goûters en liaison froide dans les structures d'accueil petite enfance de la ville d'Issy-les-Moulineaux. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée soumise aux articles L.2123-1,2° et R.2123-1,3° du Code de la commande publique. Le marché prendra effet à compter du 1er février 2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique.
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Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché n'est pas décomposé en tranches.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Modalités de livraison et d'organisation du service (modalités de passation des commandes, moyens humains dédiés au suivi du marché, logistique mise en place pour le contrôle de la marchandise au départ, jusqu'à l'arrivée dans les structures et suivi des
prestations) sur 30 points
- Qualité et diversité des denrées sur 35 points
- Prix sur DQE sur 20 points
- Performances environnementales sur 15 points
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat - Fourniture de repas et gouters en liaison froide dans les structures d'accueil petite enfance
Date de conclusion du contrat: 2024-01-22 📅
Titre: Fourniture de repas et gouters en liaison froide dans les structures d'accueil petite enfance
Nom et adresse du contractant
Nom: Ansemble
Numéro d'enregistrement national: 334 159 472 00458
Code postal: 56000
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agencevannes@ansemble.fr📧
Téléphone: 0297019797📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d'enregistrement national: 219 200 409 00015
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lucile.tamagnan@seineouest.fr📧
Téléphone: 01 46 29 44 06📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
“Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Etablissement public territorial Grand Paris...”
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - Direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-mail : lucile.tamagnan@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-44-06
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Nom: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 01 30 17 34 00📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 01 30 17 34 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à
compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
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Source: OJS 2024/S 042-122131 (2024-02-27)