1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de repas en liaison froide pour le centre de restauration collective et le multi-accueil de la Ville
2023M011”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“fourniture de repas en liaison froide pour le centre de restauration collective et le multi-accueil de la Ville”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“points de restauration collective et multi-accueil de la Ville de Gretz-Armainvilliers (77220)”
Description du marché:
“fabrication des repas en cuisine centrale suivant le principe de la liaison froide, livraison des repas en liaison froide et des goûters, animation autour...”
Description du marché
fabrication des repas en cuisine centrale suivant le principe de la liaison froide, livraison des repas en liaison froide et des goûters, animation autour du repas pour l'ensemble des offices, participation aux différentes commissions menus, mise à disposition deux fois par mois d'un(e) cuisinier (ère) qualifié(e) et diplômé(e) pour cuire les frites sur le site de restauration collective... (art 2.2 du Cctp)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-01 📅
Date de fin: 2028-01-31 📅
Description
Informations complémentaires: visite de site obligatoire (voir règlement de consultation)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“lettre de candidature (Dc1) - déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - déclaration au regard...”
Liste et brève description des règles et critères
lettre de candidature (Dc1) - déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - déclaration au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire - dc2 -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er février 2024 jusqu'au 31/01/2025. Le nombre de période de reconduction est fixée à...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er février 2024 jusqu'au 31/01/2025. Le nombre de période de reconduction est fixée à trois.la durée de chaque période de reconduction est de un an. Le marché n'excédera pas la durée totale de 4 ans soit jusqu'au 31 janvier 2028. L'Accord-Cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 550 000 euro(s) HT est conclu avec un seul attributaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“accord-Cadre à bon de commande mono-attributaire Négociation: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats mais...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
accord-Cadre à bon de commande mono-attributaire Négociation: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats mais comme le prévoit l'article R2123-5 du CCP, il peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Critères d'attribution: La valeur technique de l'offre (60 points) décomposée en sous-critères: (voir Rc) Le prix des prestations: 40 points
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“modalités de paiement: mandats administratifs sur fonds propres de la collectivitéune visite des sites obligatoire est prévue (voir règlement de...”
modalités de paiement: mandats administratifs sur fonds propres de la collectivitéune visite des sites obligatoire est prévue (voir règlement de consultation)durée de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offresvariante et option: aucune variante n'est autorisée et aucune option n'est demandéeles informations complémentaires sont à demander sur le profil acheteurl'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er février 2024 jusqu'au 31/01/2025. Le nombre de période de reconduction est fixée à trois.la durée de chaque période de reconduction est de un an. Le marché n'excédera pas la durée totale de 4 ans soit jusqu'au 31 janvier 2028. L'Accord-Cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 550 000 euro(s) HT est conclu avec un seul attributaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle case Postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradmin.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Paris
Adresse postale:
“préfecture de la Région Ile-De-France Préfecture de Paris CCIRA de Paris Direction des affaires juridiques 5 rue Leblanc”
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA et pouvant être exercé avant la signature du contrat- référé contractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA et pouvant être exercé avant la signature du contrat- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle case Postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradmin.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 210-664853 (2023-10-27)