Fourniture de réactifs destinés au laboratoire d’Immunohématologie de Lyon

Établissement Français du Sang

La présente consultation est passée par l’Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (EFS AURA) ayant pour objet la fourniture de réactifs et les contrôles intégrés de biologie moléculaire pour le laboratoire d’Immunohématologie de Lyon, utilisés dans le cadre d’un dépistage prénatal non invasif en biologie transfusionnelle afin de déterminer le génotype RHD fœtal à partir du sang maternel. Le marché public issu de la présente consultation constituera un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et sera conclu avec seulement un maximum pour 48 mois. Les valeurs maximums mentionnées dans le présent avis correspondent à des montants sur 48 mois. La quantité annuelle estimée est de 3000 tests. Cette quantité est communiquée à titre indicatif et n’emporte pas d’obligation contractuelle pour les ETS.

Date limite

Deadline 2026-12-10

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-09 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de réactifs destinés au laboratoire d’Immunohématologie de Lyon
Numéro de référence: AURA416
Brève description:
La présente consultation est passée par l’Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (EFS AURA) ayant pour objet la fourniture de réactifs et les contrôles intégrés de biologie moléculaire pour le laboratoire d’Immunohématologie de Lyon, utilisés dans le cadre d’un dépistage prénatal non invasif en biologie transfusionnelle afin de déterminer le génotype RHD fœtal à partir du sang maternel. Le marché public issu de la présente consultation constituera un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et sera conclu avec seulement un maximum pour 48 mois. Les valeurs maximums mentionnées dans le présent avis correspondent à des montants sur 48 mois. La quantité annuelle estimée est de 3000 tests. Cette quantité est communiquée à titre indicatif et n’emporte pas d’obligation contractuelle pour les ETS.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Réactifs pour analyses de sang 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la fourniture de réactifs et les contrôles intégrés de biologie moléculaire pour le laboratoire d’Immunohématologie de Lyon, utilisés dans le cadre d’un dépistage prénatal non invasif en biologie transfusionnelle afin de déterminer le génotype RHD fœtal à partir du sang maternel.
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Informations complémentaires:
Le montant maximum figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 48 mois.
Produits/services supplémentaires: Réactifs de laboratoire 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu de livraison : ETS Auvergne-Rhône-Alpes, 54 rue Vaucanson ZAC des Pivolles, 69150 DECINES-CHARPIEU
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché public prendra effet à compter du 5 avril 2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de douze (12) mois. A l’issue de la première période, le marché public sera reconductible tacitement trois fois par période de douze (12) mois, selon les dispositions du CCAP (durée maximum possible : quarante-huit mois).
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (50%) apprécié au regard des sous-critères suivants : Mise en évidence des principaux variant RHD d’intérêt (15%), Seuil sensibilité en semaines d’aménorrhées et limite de détection (15%), Taux de repassage (15%), Ergonomie d’utilisation du kit (réactif prêt à l’emploi ou non, volume mort, conditions de stockage …) (5%)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur performance environnementale (10%) apprécié au regard des sous-critères suivants : Durée de conservation du réactif (5%), Pourcentage d’emballage fabriqué à partir de matériaux recyclés (5%).
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu de livraison : ETS Auvergne-Rhône-Alpes , 54 rue Vaucanson ZAC des Pivolles, 69150 DECINES-CHARPIEU

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161- 2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-10 12:00:59.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.
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Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141- 14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation librement consultable sur le profil acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang
Numéro d'enregistrement national: 42882285200144
Adresse postale: 111 rue Elisée Reclus
Code postal: 69153
Commune postale: Decines-charpieu cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 4 78 65 61 61 📞
URL: https://dondesang.efs.sante.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l’article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Les candidats doivent produire, à l'appui de leur offre, des échantillons conformément à l'article 2.4 du règlement de consultation librement accessible sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation). Ces échantillons devront être suffisants pour effectuer 50 tests et devront avoir une date limite d’utilisation de minimum 3 mois
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 11002001300097
Adresse postale: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne- Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon
3, Rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 4 72 77 21 30 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON CEDEX 03
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 87 63 50 00 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 219-785102 (2026-11-09)