Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de quincaillerie permettant l'entretien des bâtiments de la Ville de Charenton-le-Pont. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant HT minimum pour la période initiale, soit 24 mois : 30 000 Euros H.T. Montant HT maximum pour la période initiale, soit 24 mois : 200 000 Euros H.T. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les dates de début d'exécution (22/06/2026), ainsi que de modalités d'ouverture des offres ne sont qu'indicatives. La valeur estimée (cf. supra) correspond au montant maximum global
Avis de marché (2026-04-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de quincaillerie
Numéro de référence: AO2603
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de quincaillerie permettant l'entretien des bâtiments de la Ville de Charenton-le-Pont.
L'accord-cadre...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de quincaillerie permettant l'entretien des bâtiments de la Ville de Charenton-le-Pont.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Montant HT minimum pour la période initiale, soit 24 mois : 30 000 Euros H.T.
Montant HT maximum pour la période initiale, soit 24 mois : 200 000 Euros H.T.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les dates de début d'exécution (22/06/2026), ainsi que de modalités d'ouverture des offres ne sont qu'indicatives.
La valeur estimée (cf. supra) correspond au montant maximum global
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Quincaillerie📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de quincaillerie permettant l'entretien des bâtiments de la Ville de Charenton-le-Pont.
L'accord-cadre...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de quincaillerie permettant l'entretien des bâtiments de la Ville de Charenton-le-Pont.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Montant HT minimum pour la période initiale, soit 24 mois : 30 000 Euros H.T.
Montant HT maximum pour la période initiale, soit 24 mois : 200 000 Euros H.T.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les dates de début d'exécution (22/06/2026), ainsi que de modalités d'ouverture des offres ne sont qu'indicatives.
La valeur estimée (cf. supra) correspond au montant maximum global
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Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-08 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Charenton-le-Pont
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailattestation d'assurance en cours de validité
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. des ressources propres de la ville
“Les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. ou la candidature prend la forme du...”
Les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. ou la candidature prend la forme du Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur : www.marches-publics.info. et via le site http://www.charenton.fr, rubrique '' marchés publics '' / '' salle des marchés ''. La signature électronique du contrat est exigée dans le cadre de cette consultation. Conformément à l'article R 2143-13 du Code de la Commande publique, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires leur consultation. Conformément à l'article R 2143-14 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites-le nous une fois '', par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune variante n'est autorisée. Le critère ''Prix'' sera évalué d'après le Détail Quantitatif Estimatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 4186ADB4-D4F4-F3DA-E0D817B279D79FF5
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
Fax: 0160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 4186ADD9-B996-3CB5-426166FC501193E7
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
Fax: 0160566610 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 083-294197 (2026-04-28)