Fourniture de prothèses externes et orthèses sur mesure pour le GHT Somme Littoral Sud

Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 320 000€ HT pour toute la durée de l’accord-cadre (périodes de reconductions comprises). Il est passé pour une première période ferme de 12 mois à compter de la date de réception de la notification par le titulaire, reconductible tacitement 3 fois, pour une durée maximale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois.

Critère 1 : Prix (300 points)
• Sous-critère 1 : Prix des fournitures proposées (200 points)
Ce sous-critère sera apprécié au regard du montant total remisé HT indiqué dans le BPU-DQE.
Méthode de notation : (Offre la plus basse/ Offre analysée) x 200 points
• Sous-critère 2 : Taux de remise unique pour chaque référence LPP hors BPU (en %) (100 points)
Ce sous-critère sera apprécié au regard du taux de remise unique indiqué dans le BPU-DQE, applicable à l’ensemble des références LPP hors BPU.
Méthode de notation : (Taux de remise proposé par le candidat / Taux de remise le plus élevé proposé) x 100 points
Critère 2 : Valeur technique (650 points)
Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères suivants :
• Sous-critère 1 : Moyens humains et organisation (290 points)
Ce sous-critère sera évalué au regard du cadre de réponse technique et des sous-sous critères suivants :
o Sous-sous critère 1 : Les moyens humains dédiés à la prestation (nombre de personnes, qualifications, nom et contact de l’interlocuteur, solution en cas d’absence de l’interlocuteur dédié, permanence téléphonique pour tout conseil ou demande d’intervention - Le candidat précisera les jours et plages horaires de joignabilité) (100 points)
o Sous-sous critère 2 : L’organisation en interne du premier contact à la livraison définitive du produit (50 points)
o Sous-sous critère 3 : La communication/relation avec les établissements et bénéficiaires (70 points)
o Sous-sous critère 4 : Les suivis nécessaires et service « après-vente » (70 points)
• Sous-critère 2 : Délais (360 points)
Ce sous-critère sera apprécié au regard des délais renseignés par le candidat dans l’onglet « Délais » du BPU – DQE et des sous-sous critères suivants :
o Sous-sous critère 1 : Délais d’intervention sur site suite au 1er contact (60 points)
o Sous-sous critère 2 : Délais de livraison pour les appareillages simples (60 points)
o Sous-sous critère 3 : Délais de livraison appareillages complexes (60 points)
o Sous-sous critère 4 : Délais d’intervention pour les éventuelles retouches (60 points)
o Sous-sous critère 5 : Délais de livraison de l’appareillage simple retouché (60 points)
o Sous-sous critère 6 : Délais de livraison de l’appareillage complexe retouché (60 points)
Méthode de notation des sous-sous critères : (Moyenne des délais la plus basse / Moyenne des délais analysés) * 60
Critère 3 : Engagements en matière de développement durable dans le cadre de la réalisation des prestations de l’accord-cadre (50 points)
Ce critère sera apprécié au regard du cadre de réponse technique.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à
compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.