Avis de marché (2026-03-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques pour les besoins du CD13 (2 lots)
Numéro de référence: 2025-0521
Brève description:
“Fourniture de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques pour les besoins du CD13 (2 lots)”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pharmaceutiques📦
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Produits pharmaceutiques”
Informations complémentaires:
“Ce lot est mono-attributaire, à bons de commande avec un minimum de 10 000€ HT et un maximum de 600 000€ HT pour chaque période de reconduction. Le marché...”
Informations complémentaires
Ce lot est mono-attributaire, à bons de commande avec un minimum de 10 000€ HT et un maximum de 600 000€ HT pour chaque période de reconduction. Le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.
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Produits/services supplémentaires: Produits pharmaceutiques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Processus de commande noté sur 30 : - Mesures proposées pour assurer le respect des modalités de livraison - Modalités de prise en charge de la commande, gestion du suivi et SAV
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison (en jours ouvrés) noté sur 10
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière d’achats socialement et écologiquement responsables noté sur 10 : - Mesures prises pour éviter le suremballage, propositions d’utilisations d’emballages recyclables ou réutilisables et reprises des emballages. Mesures prises pour la reprise et le recyclage des produits périmés - Contribution à l’insertion professionnelle et à l’emploi de publics éloignés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Produits parapharmaceutiques”
Informations complémentaires:
“Ce lot est mono-attributaire, à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 60 000€ HT pour chaque période de reconduction. Le marché sera...”
Informations complémentaires
Ce lot est mono-attributaire, à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 60 000€ HT pour chaque période de reconduction. Le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.
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Produits/services supplémentaires: Crèmes ou lotions parapharmaceutiques📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Processus de commande noté sur 30 : - Mesures proposées pour assurer le respect des modalités de livraison - Modalités de prise en charge de la commande, gestion du suivi et SAV
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un...”
La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document Unique du Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde" ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : -lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; -lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : Cf. le règlement de la consultation. L’attributaire signera de préférence électroniquement l’acte d’engagement et le retournera via le profil acheteur . Numéro de la consultation 2025-0521
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 063-222400 (2026-03-30)