Fourniture de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques pour les besoins du CD13 (2 lots)

Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-30.

Qui ?

• Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de soins de la peau › Crèmes ou lotions parapharmaceutiques
• Produits pharmaceutiques › Médicaments divers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques pour les besoins du CD13 (2 lots)
Numéro de référence: 2025-0521
Brève description:

Fourniture de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques pour les besoins du CD13 (2 lots)

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pharmaceutiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Produits pharmaceutiques
Valeur estimée hors TVA: 1 160 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Produits pharmaceutiques
Informations complémentaires:

Ce lot est mono-attributaire, à bons de commande avec un minimum de 10 000€ HT et un maximum de 600 000€ HT pour chaque période de reconduction. Le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.

Produits/services: Médicaments divers 📦
Produits/services supplémentaires: Produits pharmaceutiques 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Processus de commande noté sur 30 : - Mesures proposées pour assurer le respect des modalités de livraison - Modalités de prise en charge de la commande, gestion du suivi et SAV
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison (en jours ouvrés) noté sur 10
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière d’achats socialement et écologiquement responsables noté sur 10 : - Mesures prises pour éviter le suremballage, propositions d’utilisations d’emballages recyclables ou réutilisables et reprises des emballages. Mesures prises pour la reprise et le recyclage des produits périmés - Contribution à l’insertion professionnelle et à l’emploi de publics éloignés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Produits parapharmaceutiques
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Produits parapharmaceutiques
Informations complémentaires:

Ce lot est mono-attributaire, à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 60 000€ HT pour chaque période de reconduction. Le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.

Produits/services supplémentaires:

Crèmes ou lotions parapharmaceutiques 📦

Produits pharmaceutiques 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Processus de commande noté sur 30 : - Mesures proposées pour assurer le respect des modalités de livraison - Modalités de prise en charge de la commande, gestion du suivi et SAV
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Crèmes ou lotions parapharmaceutiques 📦

Médicaments divers 📦

Produits pharmaceutiques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord-cadre en appel d'offre ouvert, alloti, mono-attributaire à bon de commande, avec minimum pour le lot 1 et sans minimum pour le lot 2 et avec maximum pour les 2 lots pour chaque période. D'une durée de 12 mois le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). L'accord cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Hotel du Département
52 avenue de Saint Just
Code postal: 13251
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512033?orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document Unique du Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde" ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : -lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; -lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : Cf. le règlement de la consultation. L’attributaire signera de préférence électroniquement l’acte d’engagement et le retournera via le profil acheteur . Numéro de la consultation 2025-0521

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 063-222400 (2026-03-30)

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