fourniture de produits pétroliers en vrac, et de cartes carburants avec prestations associées pour les véhicules du Sdis 41

SDIS de Loir-et-Cher

les prestations comprennent la fourniture de produits pétroliers (essence, gasoil) en vrac dans les centres de secours principaux, mais également sur la fourniture de cartes carburants et prestations associées (paiement des péages, fourniture d'adblue à la pompe, station de lavage, accès au parking, accès aux bornes de recharges électrique, etc...) destiné aux véhicules des différents centres de secours du territoire et de l'état-major du Sdis 41

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.

Qui ?

• SDIS de Loir-et-Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes magnétiques › Cartes accréditives
• Pétrole et distillats › Essence
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-26	Avis de marché
2023-11-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Numéro de référence: 2023-19
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Code CPV supplémentaire: Pétrole et distillats 📦
Cartes accréditives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis de Loir-Et-Cher
Adresse postale: 11-13 avenue Gutenberg, Cs 74 324
Code postal: 41043
Commune postale: Blois
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis41.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis41.fr 📧
Téléphone: +33 254515400 📞
URL des documents: http://www.sdis41.fr/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: http://www.sdis41.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Date de début: 2024-03-16 📅
Date de fin: 2025-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-661375
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

le marché prend la forme d'un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans montant minimum ni maximum

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de produits pétroliers en vrac
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture de produits pétroliers (essence, gasoil) en vrac dans les centres de secours principaux

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de marché de 4 ans

Informations complémentaires:

le marché prend la forme d'un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans montant minimum ni maximum

Intitulé du lot: fourniture de cartes carburants et prestations associées
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture de cartes carburants et prestations associées (paiement des péages, fourniture d'adblue à la pompe, station de lavage, accès au parking, accès aux bornes de recharge électrique, etc...) destinés aux véhicules des différents centres de secours du territoire et de l'état-major du Sdis 41

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le marché prend la forme d'un accord-cadre, multi-attributaire (maximum 10 titulaires) exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commande, sans minimum et avec le maximum de 380 cartes sur toute la durée du marché (tous titulaires confondus)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11-13 avenue Gutenberg 41043 - blois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: enoncé dans le Rc
Situation économique et financière: enoncé dans le Rc
Capacité technique et professionnelle: enoncé dans le Rc

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-05-29 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: sdis 41

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28410006200025
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis41.fr/marches-publics/ 🌏
URL des documents: http://www.sdis41.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis41.fr/marches-publics/ -Motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."documents à accès restreint (Bt-14)"L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"le lot 1 est mono-attributaire.Le lot 2 est multi-attributaire (maximum 10 titulaires)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Cja, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ;Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Cja, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ;Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Ce. 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne).Est compétent pour exercer ce recours, tout tiers du contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêt de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses

Source: OJS 2023/S 210-661375 (2023-10-26)

Informations complémentaires (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations comprennent la fourniture de produits pétroliers (essence, gasoil) en vrac dans les centres de secours principaux, mais également sur la fourniture de cartes carburants et prestations associées (paiement des péages, fourniture d'adblue à la pompe, station de lavage, accès au parking, accès aux bornes de recharge électrique, etc...) destinés aux véhicules des différents centres de secours du territoire et de l'etat-major du SDIS 41

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-700114
Se réfère à l'avis: 2023/S 210-661375
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2023/S 222-700114 (2023-11-13)

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