fourniture de produits laitiers et avicoles

Établissement Français du Sang

fourniture de produits (fromages, beurre, omelettes et yaourts) destinés à la restauration des donneurs de sang et des patients. La restauration des donneurs a lieu sur les sites fixes et en collectes mobiles et celle des patients dans les centres de soins. La liste détaillée des produits est présentée dans le bordereau des prix unitaires fourni dans le dossier de consultation des entreprises. Le Titulaire ne devra pas proposer de produits avec édulcorant et une gamme de produit de qualité supérieure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• france frais rhone alpes

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits laitiers

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-13	Avis de marché
2024-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers
Numéro de référence: 2022EFS_AURA325
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits laitiers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits laitiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 111, rue Elisée Reclus
Code postal: 69150
Commune postale: Décines Charpieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date limite de soumission: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-632414
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sera conclu avec seulement un engagement contractuel maximum fixé à 600 000 euros HT pour 48 mois.La valeur estimée indiquée dans le présent avis est définie pour 48 mois

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché public issu de la présent consultation constituera un accord-cadre fixant toute les stipulations contractuelles, exécuté par l'émission de bons de commande

Valeur estimée hors TVA: 490 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché public prendra effet à compter du 15 avril 2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de douze mois. . A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois, conformément aux dispositions du CCAP

Description des options:

le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.Clause de réexamen (voir art. 7.2 du CCAP disponible dans le dossier de consultation des entreprises):- l'Efs pourra, sans que nécessairement un avenant soit conclu : émettre un bon de commande auprès d'un autre fournisseur en cas d'impossibilité pour le titulaire du présent marché d'exécuter les prestations, dans la limite fixée à l'article R.2194-5 du code de la commande publique / acepter temporairement un rallongement des délais d'exécution du marché.- En cours d'exécution du marché, les sites de livraison à Lyon, St Etienne et la Roche s/foron pourront être ajoutés :L'Ajout d'un nouveau site de livraison parmi cette liste sera notifié par l'efs au Titulaire, sans qu'un avenant soit nécessairement établi

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre sera conclu avec seulement un engagement contractuel maximum fixé à 600 000 euros HT pour 48 mois.La valeur estimée indiquée dans le présent avis est définie pour 48 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

bourg-En-Bresse, Chambéry, Confluence, Décines, Grenoble, Metz-Tessy, Lyon Sud ,Saint-Ismier, Valence, Saint-Etienne/Châteaucreux, Moulins

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les formulaires type Dc1 et Dc2, dûment remplis et l'attestation sur l'honneur relative "Aux sanctions russes" dûment datée et signée. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuelglobal du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché,sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent

Capacité technique et professionnelle:

une présentation d'une liste des principaux serviceseffectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et ledestinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché sera financé sur des fonds propres de l'efs. Le mode de règlement des prestations choisi par l'efs, est le virement. Le délai global de paiement est de 60 jours à compter de la date de réception de la facture. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191- 15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191-19 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché sera renouvelé à l'échéance

les candidats doivent remettre des échantillons qui font partis de l'offre. La liste des échantillons figure à l'annexe du règlement de la consultation. La remise des échantillons doit se faire par colis envoyés par plis recommandés ou remis contre récépissé à l'adresse indiquée à l'article 2.4 du règlement de consultation.Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs : http://www.marches-publics.gouv.frLe dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique, au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Les critères de jugementde offres sont détaillés dans le Règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2023/S 201-632414 (2023-10-13)

Avis d'attribution de marché (2024-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits laitiers et avicoles
Numéro de référence: 2022EFS_AURA325
Brève description:

Le marché public a pour objet la fourniture de produits laitiers et avicoles destinés à la restauration des donneurs de sang et des patients des centres de soins. Cet Accord-cadre est mono-attributaire conclu avec uniquement un engagement maximum contractuel. Les montants estimés dans le présent avis sont définis sur 4 ans. Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois, selon les dispositions du CCAP. Le détail des critères de jugement des offres est indiqué dans le RC.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits laitiers 📦
Valeur estimée hors TVA: 490 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché: Fourniture de produits laitiers et avicoles
Informations complémentaires:

Le marché a été notifié le 16 avril 2024. L'attributaire est le groupement solidaire d'entreprises formé par la société France Frais RHONE ALPES (mandataire) et les sociétés France Frais AUVERGNE, Saprol-Dahan et RHD LABO (co-traitants).Les pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous au siège régional de l'Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône-Alpes (111, rue Elisée Reclus, 69150 Décines) dans le respect des principes posés par la loi n° 78-753 du 17/07/1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration, le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): QUALITE DES PRODUITS (60 %) Analyse consistant aux tests des échantillons remis, sur les items suivants : Conditionnement : Etat de l'emballage (déchiré, percé ou non ?) ; Lisibilité de la date de péremption et du lot de production ; Facilité d'ouverture. Produit : Qualité de l'aspect et de l'odeur ; Qualité du goût (trop salé ou non, trop acide ou non, trop sec ou non, trop sucré ou non, trop gras ou non, conforme aux attentes?).
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24B24009
Date de conclusion du contrat: 2024-04-16 📅
Titre: Fourniture de produits laitiers et avicoles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: France FRAIS RHONE ALPES
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: France FRAIS RHONE ALPES
Numéro d'enregistrement national: 95752175000100
Adresse postale: ZI de l'Ile - BP 26 Rue Louise Michel
Code postal: 69552
Commune postale: Feyzin cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches.region@ffra.fr 📧
Téléphone: 0472892240 📞
URL: https://www.ffra.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang
Numéro d'enregistrement national: 42882285202884
Département: Auvergne Rhône-Alpes
Adresse postale: 111 rue Elisée Reclus
Code postal: 69150
Commune postale: Décines
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Juridique
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: 0478656161 📞
URL: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 632414-2023

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478741010 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R.421-7 du Code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification marché public. Les pièces du marché public sont consultables sur rendez vous à la direction régionale de l'Établissement français du sang Auvergne Rhôn eAlpes (adresse et coordonnées en début d'annonce) dans le respect des principes posés par la loi nº 78753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.

Source: OJS 2024/S 080-240249 (2024-04-21)

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