fourniture de produits (fromages, beurre, omelettes et yaourts) destinés à la restauration des donneurs de sang et des patients. La restauration des donneurs a lieu sur les sites fixes et en collectes mobiles et celle des patients dans les centres de soins. La liste détaillée des produits est présentée dans le bordereau des prix unitaires fourni dans le dossier de consultation des entreprises. Le Titulaire ne devra pas proposer de produits avec édulcorant et une gamme de produit de qualité supérieure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits laitiers et avicoles
2022EFS_AURA325
Produits/services: Produits laitiers📦
Brève description:
“fourniture de produits (fromages, beurre, omelettes et yaourts) destinés à la restauration des donneurs de sang et des patients. La restauration des...”
Brève description
fourniture de produits (fromages, beurre, omelettes et yaourts) destinés à la restauration des donneurs de sang et des patients. La restauration des donneurs a lieu sur les sites fixes et en collectes mobiles et celle des patients dans les centres de soins. La liste détaillée des produits est présentée dans le bordereau des prix unitaires fourni dans le dossier de consultation des entreprises. Le Titulaire ne devra pas proposer de produits avec édulcorant et une gamme de produit de qualité supérieure
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“bourg-En-Bresse, Chambéry, Confluence, Décines, Grenoble, Metz-Tessy, Lyon Sud ,Saint-Ismier, Valence, Saint-Etienne/Châteaucreux, Moulins”
Description du marché:
“le marché public issu de la présent consultation constituera un accord-cadre fixant toute les stipulations contractuelles, exécuté par l'émission de bons de commande”
Description du marché
le marché public issu de la présent consultation constituera un accord-cadre fixant toute les stipulations contractuelles, exécuté par l'émission de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 490 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public prendra effet à compter du 15 avril 2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de douze mois. . A...”
Description des renouvellements
le marché public prendra effet à compter du 15 avril 2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de douze mois. . A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois, conformément aux dispositions du CCAP
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en...”
Description des options
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.Clause de réexamen (voir art. 7.2 du CCAP disponible dans le dossier de consultation des entreprises):- l'Efs pourra, sans que nécessairement un avenant soit conclu : émettre un bon de commande auprès d'un autre fournisseur en cas d'impossibilité pour le titulaire du présent marché d'exécuter les prestations, dans la limite fixée à l'article R.2194-5 du code de la commande publique / acepter temporairement un rallongement des délais d'exécution du marché.- En cours d'exécution du marché, les sites de livraison à Lyon, St Etienne et la Roche s/foron pourront être ajoutés :L'Ajout d'un nouveau site de livraison parmi cette liste sera notifié par l'efs au Titulaire, sans qu'un avenant soit nécessairement établi
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera conclu avec seulement un engagement contractuel maximum fixé à 600 000 euros HT pour 48 mois.La valeur estimée indiquée dans le présent...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera conclu avec seulement un engagement contractuel maximum fixé à 600 000 euros HT pour 48 mois.La valeur estimée indiquée dans le présent avis est définie pour 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les formulaires type Dc1 et Dc2, dûment remplis et l'attestation sur l'honneur relative "Aux sanctions russes" dûment datée et signée. Si le candidat est en...”
Liste et brève description des conditions
les formulaires type Dc1 et Dc2, dûment remplis et l'attestation sur l'honneur relative "Aux sanctions russes" dûment datée et signée. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuelglobal du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuelglobal du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché,sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une présentation d'une liste des principaux serviceseffectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
une présentation d'une liste des principaux serviceseffectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et ledestinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché sera financé sur des fonds propres de l'efs. Le mode de règlement des prestations choisi par l'efs, est le virement. Le délai global de paiement...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché sera financé sur des fonds propres de l'efs. Le mode de règlement des prestations choisi par l'efs, est le virement. Le délai global de paiement est de 60 jours à compter de la date de réception de la facture. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191- 15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191-19 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-15
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché sera renouvelé à l'échéance
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les candidats doivent remettre des échantillons qui font partis de l'offre. La liste des échantillons figure à l'annexe du règlement de la consultation. La...”
les candidats doivent remettre des échantillons qui font partis de l'offre. La liste des échantillons figure à l'annexe du règlement de la consultation. La remise des échantillons doit se faire par colis envoyés par plis recommandés ou remis contre récépissé à l'adresse indiquée à l'article 2.4 du règlement de consultation.Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs : http://www.marches-publics.gouv.frLe dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique, au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Les critères de jugementde offres sont détaillés dans le Règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 201-632414 (2023-10-13)
Avis d'attribution de marché (2024-04-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits laitiers et avicoles
Reference number: 2022EFS_AURA325
Brève description:
“Le marché public a pour objet la fourniture de produits laitiers et avicoles destinés à la restauration des donneurs de sang et des patients des centres de...”
Brève description
Le marché public a pour objet la fourniture de produits laitiers et avicoles destinés à la restauration des donneurs de sang et des patients des centres de soins. Cet Accord-cadre est mono-attributaire conclu avec uniquement un engagement maximum contractuel. Les montants estimés dans le présent avis sont définis sur 4 ans. Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois, selon les dispositions du CCAP. Le détail des critères de jugement des offres est indiqué dans le RC.
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Type de contrat: supplies
Valeur estimée hors TVA: 490 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de produits laitiers et avicoles”
Informations complémentaires:
“Le marché a été notifié le 16 avril 2024. L'attributaire est le groupement solidaire d'entreprises formé par la société France Frais RHONE ALPES...”
Informations complémentaires
Le marché a été notifié le 16 avril 2024. L'attributaire est le groupement solidaire d'entreprises formé par la société France Frais RHONE ALPES (mandataire) et les sociétés France Frais AUVERGNE, Saprol-Dahan et RHD LABO (co-traitants).Les pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous au siège régional de l'Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône-Alpes (111, rue Elisée Reclus, 69150 Décines) dans le respect des principes posés par la loi n° 78-753 du 17/07/1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration, le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): QUALITE DES PRODUITS (60 %)
Analyse consistant aux tests des échantillons remis, sur les items suivants :
Conditionnement :
Etat de l'emballage (déchiré, percé ou non ?) ;
Lisibilité de la date de péremption et du lot de production ;
Facilité d'ouverture.
Produit :
Qualité de l'aspect et de l'odeur ;
Qualité du goût (trop salé ou non, trop acide ou non, trop sec ou non, trop sucré ou non, trop gras ou non, conforme aux attentes?).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24B24009
Date de conclusion du contrat: 2024-04-16 📅
Titre: Fourniture de produits laitiers et avicoles
Nom et adresse du contractant
Nom: France FRAIS RHONE ALPES
Numéro d'enregistrement national: 95752175000100
Adresse postale: ZI de l'Ile - BP 26
Rue Louise Michel
Code postal: 69552
Commune postale: Feyzin cedex
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches.region@ffra.fr📧
Téléphone: 0472892240📞
URL: https://www.ffra.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang
Numéro d'enregistrement national: 42882285202884
Adresse postale: 111 rue Elisée Reclus
Commune postale: Décines
Région: Rhône🏙️
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr📧
Téléphone: 0478656161📞
URL: https://dondesang.efs.sante.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Health
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478741010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478741010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478741010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R.421-7 du Code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification marché public.
Les pièces du marché public sont consultables sur rendez vous à la direction régionale de l'Établissement français du sang Auvergne Rhôn eAlpes (adresse et coordonnées en début d'annonce) dans le respect des principes posés par la loi nº 78753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 080-240249 (2024-04-21)