les contrats ont pour objet la fourniture de végétaux, de produits horticoles et de pépinières pour la Commune de Rueil-Malmaison. Cette consultation en procédure formalisée ne concerne que les quatre lots : Arbustes (no1), plantes fleuries et chrysanthèmes (no3), mises en culture des jardinières (no5) et sapins de Noël (no6). Les lots no1, 3, 5 et 6 de la présente consultation font partie d'une procédure globale qui inclut également les lots no2 et 4. Ces deux derniers lots sont passés selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1-1° et R.2123-1-2° du code de la Commande publique et font donc l'objet d'un règlement de consultation (Rc) propre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits horticoles et de pepinières (lots 1, 3, 5 et 6)
23152_57_F_HORTICOLES”
Produits/services: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons📦
Brève description:
“les contrats ont pour objet la fourniture de végétaux, de produits horticoles et de pépinières pour la Commune de Rueil-Malmaison. Cette consultation en...”
Brève description
les contrats ont pour objet la fourniture de végétaux, de produits horticoles et de pépinières pour la Commune de Rueil-Malmaison. Cette consultation en procédure formalisée ne concerne que les quatre lots : Arbustes (no1), plantes fleuries et chrysanthèmes (no3), mises en culture des jardinières (no5) et sapins de Noël (no6). Les lots no1, 3, 5 et 6 de la présente consultation font partie d'une procédure globale qui inclut également les lots no2 et 4. Ces deux derniers lots sont passés selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1-1° et R.2123-1-2° du code de la Commande publique et font donc l'objet d'un règlement de consultation (Rc) propre
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 348 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arbustes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Arbustes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rueil-Malmaison
Description du marché:
“fourniture et livraison d'arbustes, de végétaux de terre de bruyère, d'arbres de petit développement, de rosiers d'arbres et d'arbustes fruitiers de plantes...”
Description du marché
fourniture et livraison d'arbustes, de végétaux de terre de bruyère, d'arbres de petit développement, de rosiers d'arbres et d'arbustes fruitiers de plantes grimpantes et de plantes herbacées de type bambous
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 : Valeur technique sous-critère 2-1 : Méthode(s) culturale(s) mise(s) en oeuvre”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 : Valeur technique sous-critère 2-2 : Moyens logistiques, organisation et sécurisation des approvisionnements”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 : Valeur technique sous-critère 2-3 : Mesures prises en matière d'environnement”
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Diversité du/des catalogue(s)
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Qualité des échantillons
Critère de qualité (nom):
“Critère 5 : Photos accompagnées de la fiche de culture complète, du lieu de culture et de stockage, de la quantité disponible et du conditionnement”
Critère de coût (nom):
“Critère 1 : Valeur financière évaluée sur la base d'une simulation annuelle réaliste (DQE) communiquée, basée sur les prix du/des catalogues.”
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée initiale d'un an (1) à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois....”
Description des renouvellements
le contrat est conclu pour une durée initiale d'un an (1) à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la...”
Description des options
l'Acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la Commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le contrat est un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande et marchés subséquents. Il ne comporte pas de montant minimum et son...”
Informations complémentaires
le contrat est un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande et marchés subséquents. Il ne comporte pas de montant minimum et son montant maximum HT est de 150 000 euro(s)ht sur sa durée globale. Sa valeur estimée annuelle est de 27 000 euro(s)ht
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plantes fleuries et chrysanthèmes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Plantes📦
Description du marché:
“fourniture et livraison de plantes annuelles, bisannuelles destinées aux plantations saisonnières dans les espaces verts de la Ville, ainsi que la...”
Description du marché
fourniture et livraison de plantes annuelles, bisannuelles destinées aux plantations saisonnières dans les espaces verts de la Ville, ainsi que la fourniture des chrysanthèmes pour l'agrément des massifs et monuments de la Ville pour la période de latoussaint . Sont concernés également des graminées, certaines plantes bulbeuses, certaines vivaces destinées aux fleurissement et des végétaux tiges ou standards
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le contrat est un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande et marchés subséquents. Il ne comporte pas de montant minimum et son...”
Informations complémentaires
le contrat est un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande et marchés subséquents. Il ne comporte pas de montant minimum et son montant maximum HT est de 200 000 euro(s)ht sur sa durée globale. Sa valeur estimée annuelle est de 32 000 euro(s)ht
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mises en culture des jardinières
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons📦
Description du marché:
“mise en culture de plantes et bulbes dans des jardinières et suspensions fournies par l'acheteur et leur livraison pour le fleurissement estival et automnal...”
Description du marché
mise en culture de plantes et bulbes dans des jardinières et suspensions fournies par l'acheteur et leur livraison pour le fleurissement estival et automnal de la Ville
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 : Valeur technique sous-critère 2-2 : Moyens logistiques et organisation”
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 : Valeur technique sous-critère 2-3 : Méthodologie et organisation dans le traitement des contenants”
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 : Valeur technique sous-critère 2-4 : Mesures prises en matière d'environnement”
Critère de coût (nom):
“Critère 1 : Valeur financière évaluée sur la base d'une simulation annuelle réaliste (DQE) non communiquée, basée sur certains prix du bordereau des prix...”
Critère de coût (nom)
Critère 1 : Valeur financière évaluée sur la base d'une simulation annuelle réaliste (DQE) non communiquée, basée sur certains prix du bordereau des prix (BPU) du soumissionnaire
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le contrat est un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande et marchés subséquents. Il ne comporte pas de montant minimum et son...”
Informations complémentaires
le contrat est un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande et marchés subséquents. Il ne comporte pas de montant minimum et son montant maximum HT est de 80 000 euro(s)ht sur sa durée globale. Sa valeur estimée annuelle est de 13 000 euro(s)ht
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sapins de Noël
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Arbre de Noël📦
Description du marché:
“fourniture et livraison de sapins d'intérieur ou d'extérieur, de branches de bouleau, de bûches, pour la décoration de la Ville et de ses bâtiments pendant...”
Description du marché
fourniture et livraison de sapins d'intérieur ou d'extérieur, de branches de bouleau, de bûches, pour la décoration de la Ville et de ses bâtiments pendant les fêtes de fin d'année
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 : Valeur technique sous-critère 2-1 : Descriptif de la production et du conditionnement”
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Qualité des échantillons
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le contrat est un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande et marchés subséquents. Il ne comporte pas de montant minimum et son...”
Informations complémentaires
le contrat est un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande et marchés subséquents. Il ne comporte pas de montant minimum et son montant maximum HT est de 80 000 euro(s)ht sur sa durée globale. Sa valeur estimée annuelle est de 15 000 euro(s)ht
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc1(Ou document équivalent) dûment complété - dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dc1(Ou document équivalent) dûment complété - dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée :-copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,-chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,-liste des principaux contrats...”
Liste et brève description des critères de sélection
-effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,-liste des principaux contrats équivalents au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,-outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose,-agréments phytosanitaires type Certiphyto ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités de financement et de paiement : conformément à l'article 3.1 du règlement de consultation (rc) avance : conformément à l'article 3.2 du règlement...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités de financement et de paiement : conformément à l'article 3.1 du règlement de consultation (rc) avance : conformément à l'article 3.2 du règlement de consultation (rc) acompte et règlement partiel définitif : conformément à l'article 3.3 du règlement de consultation (Rc)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rueil-Malmaison
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture n'est pas publique. La date et l'horaire sont donnés à titre purement indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: chaque contrat est susceptible d'être reconduit à son terme
Informations complémentaires
“l'Avis d'appel public à la concurrence publié est rédigé en langue française.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation (Rc) à...”
l'Avis d'appel public à la concurrence publié est rédigé en langue française.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation (Rc) à l'article 5.1.2.Pour chaque lot, le cahier des clauses administratives générales de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures et services, issu de l'arrêté du 30 mars 2021(jo du 1eravril 2021).Chaque contrat ne comprend pas de variante à l'initiative de l'acheteur. Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées.Le soumissionnaire peut choisir de ne répondre qu'à un seul lot, plusieurs, ou la totalité des lots. Chacun des lots fera l'objet, à l'issue de la consultation, d'un contrat distinct.Les offres pour chaque lot doivent être indépendantes les unes par rapport aux autres, tant techniquement que financièrement.Composition du dce :Le dossier de consultation comprend :-le règlement de la consultation (Rc) commun aux lots 1, 3, 5 et 6 et son annexe " fiche de vérification ",-Le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) commun aux 6 lots,-le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun aux 6 lots,- l'acte d'engagement (Attri1), propre à chaque lot, à remplir par le soumissionnaire,- le bordereau des prix unitaires (Bpu), pour les lots 5 et 6, à remplir par le soumissionnaire,-le cadre de réponse technique (Crt), propre à chaque lot, à compléter par le soumissionnaire,- le détail quantitatif estimatif annuel (Dqe), pour les lots 1 et 3, à compléter par le soumissionnaire.Modification du dce :L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 08 janvier inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandéaux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 05 janvier inclus.Présentation des plis :Le soumissionnaire remet un pli unique qui comporte :- un dossier de candidature, commun à l'ensemble des lots (le cas échéant, s'il soumissionne à plusieurs lots),- un dossier d'offre par lot.Présentation des candidatures :Le dossier de candidature doit contenir l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 5.1 du rc.Présentation des offres :Il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée.L'offre pour chaque lot comprend :-l'acte d'engagement (Attri1) complété et daté (la signature est facultative à ce stade),-le bordereau des prix unitaires (Bpu) pour les lots 5 et 6, intégralement complété,-le bordereau des taux de remises de prix sur catalogues / tarifs publics pour les lots 1 et 3,-le détail quantitatif estimatif (Dqe), intégralement complété pour les lots 1 et 3,-le(s) tarif(s) et le(s) catalogue(s), sur support numérique (fichier .xls, .ods, etc), pour les lots 1 et 3,-les échantillons demandés pour les lots 1 et 6 uniquement (cf. Article 6.2 du Rc),-Les photos ou série de photos accompagnées de la fiche de culture complète, du lieu de culture et de stockage, de la quantité disponible, du type de conditionnement (cf. Liste dans le Crt) sur support numérique, pour le lot 1,-le cadre de réponse technique (Crt) du soumissionnaire, complété,- un RIB.ÉCHANTILLONS (pour les lots 1 et 6 uniquement)la liste des échantillons et les modalités de remise des échantillons sont indiquées à l'article 6.2 du (rc).Modalités de réponse :La remise de pli au format papier n'est pas autorisée.Les modalités de réponse sous format dématérialisé sont décrites à l'article 6.4 du rc.Demande de renseignements complémentaires ;Conformémentà l'article 7.3 du rc.Pièces à fournir par L'Attributaire PRESSENTI : Conformément à l'article 8 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile de France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc, F
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pointoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 237-743657 (2023-12-04)