Fourniture de produits et petits matériels d'entretien ménager des locaux

Ville de Gaillard

Accord-cadre à bons de commande avec montants maximums

Date limite

Deadline 2026-07-29

Qui ?

• Ville de Gaillard

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits et petits matériels d'entretien ménager des locaux
Numéro de référence: R2026002
Brève description: Accord-cadre à bons de commande avec montants maximums
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Produits liquides de nettoyage
Description du marché:

produits d'entretien liquides destinés au nettoyage courant des locaux : détergents, désinfectants, détartrants, dégraissants liquides, nettoyants vitrages, sanitaires et sols, ainsi que tous produits analogues en solution

Produits/services supplémentaires:

Articles textiles ménagers 📦

Produits de nettoyage 📦

Produits en papier à usage sanitaire 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 11 Avenue Emile Zola
Code postal: 74100
Ville: Annemasse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable dans le cadre de l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Consommables papiers et articles jetables
Description du marché:

produits d'essuyage et de consommation courante : papiers hygiéniques, essuie mains, mouchoirs, bobines d'essuyage, gants jetables, sacs poubelle et autres consommables assimilés

Produits/services supplémentaires:

Articles textiles ménagers 📦

Produits en papier à usage sanitaire 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Produits d'entretien techniques et spécifiques pour piscines
Description du marché:

produits de nettoyage pour les équipements de piscine hors traitement chimique de l'eau

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-29 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-29 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-29 18:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

ration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Gaillard
Numéro d'enregistrement national: 57518
Adresse postale: Cours de la République
Code postal: 74240
Commune postale: Gaillard
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BLOUIN Antoine
Courrier électronique: commande-publique@annemasse-agglo.fr 📧
Téléphone: 0450397630 📞
URL: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1841178 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1841178 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1-Valeur technique 40.0 1.1 - Qualité des produits (appréciée au regard des échantillons fournis et des fiches techniques prévues au mémoire technique) 20.0 1.2 - Qualité de la méthodologie proposée par le candidat sur les outils de gestion pour les prises et validations de commande et sur les modalités d'exécution des prestations définies au mémoire technique 15.0 1.3 - Conditions de livraison, description de la méthodologie 5.0 2-Prix des prestations (calculé sur le montant du Dqe) 45.0 3- Performance en matière de développement durable dans le cadre de l'exécution du marché 15.0 3.1 - Mesures mises en oeuvre en faveur du respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché : 3 - dans le choix des emballages utilisés ; - pour optimiser les dimensions des colis ; - de récupération et valorisation des emballages qu'il propose éventuellement. - Utilisation de transport vertueux .. - Exemple de Tableau de bords et statistiques proposé par le candidat 3.2 - Mesures mises en oeuvre en faveur du volet social dans le cadre de l'exécution du marché :2 3.3 - Part de produits écolabellisé en montant dans le Dqe : 10 Les échantillons adressés par les candidats lors de la publication du marché initial pourront être pris en compte dans le cadre de cette nouvelle consultation. Un nouvel envoi ne sera pas nécessaire

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Numéro d'enregistrement national: C5D40164-D22E-151E-3C86CD0AB6234EC7
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472770520 📞
Fax: 0478928316 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: C5D4014A-0729-9CD4-61B003175082E306
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-434893 (2026-06-24)

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